4 avril 2024
11
délibérations
6
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
1
Administration
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
Finances — Approbation des comptes de gestion 2023 du comptable public
Finances — Budget Principal- Vote du compte administratif 2023
Finances — Budget principal- Affectation du résultat de 2023
Finances — Budget annexe des ports- Vote du compte administratif 2023
Finances — Budget annexe des ports- Affectation du résultat de 2023
Approbation du choix des candidats pour l'occupation du domaine public par les food-trucks et modification du montant de la redevance domaniale
Urbanisme — Bilan de la concertation relative à la définition des ZAEnR
Urbanisme — Révision allégée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme- Approbation de la procédure
Approbation du procès — verbal de la séance du 15 février 2024
Energie — Renforcement basse tension sur P36 La Garenne à Kérado + effacement des réseaux déclairage public et télécom ER-2023-153-8
Energie — Effacement Telecom basse tension - P62 Dourveil
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