Conseil municipal de Nice — 09/01/2026

La Maison Familiale de Provence — Attribution d'une subvention pour la construction de 17 logements en accession sociale de type Bail Réel Solidaire sis l'Aiglon 10 impasse Guidotti.

Réalisation d'une opération de logements en mixité sociale - Acquisition d'un bien sis 95 impasse de Cessole.

Réalisation d'une opération immobilière sociale sise 27/29 B avenue du Maréchal Lyautey - Vente d'une propriété à la SCIC La Maison Familiale de Provence.

Autorisation accordée au Centre Communal d'Action Sociale de Nice de vendre un ensemble immobilier situé 32, rue Caffarelli et 2, rue Père Auguste Valensin.

Attribution de subventions dans le domaine de la santé au titre de l'exercice budgétaire 2026.

Rapport social unique 2024.

Mise à disposition d'un agent du Centre Communal d'Action Sociale de Nice auprès de la ville de Nice.

Convention de partenariat pour l'exposition "MarianneS" à l'occasion du Carnaval 2026 - Vive la Reine.

Attribution de subventions aux associations dans le domaine social au titre de l'exercice budgétaire 2026.

Modalités tarifaires du centre d'hébergement du centre AnimaNice La Maioun Dou Rai.

Bilan du nouveau schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables 2023/2027.

Convention de mise à disposition de services avec la Métropole Nice Côte d'Azur et le Centre Communal d'Action Sociale dans le cadre de l'organisation des astreintes.

Attribution de subventions à des associations oeuvrant dans les domaines de l'animation culturelle, éducative et sociale au titre de l'exercice 2026 - Conventions d'objectifs et avenant au contrat FONJEP.

Côte d'Azur Habitat — Acquisition en VEFA de 2 logements locatifs sociaux en prêt locatif social (PLS) sis 6, rue Voltaire/4, rue Deloye - Garantie de trois emprunts PLS pour un montant total de 171 363 euros - Signature de la convention de garantie d'emprunts.

Société Coopérative d'intérêt collectif Les 3 Colonnes du maintien au domicile - Acquisition d'un bien immobilier en viager social sis 6 avenue des Oliviers - Garantie d'un prêt viager social d'un montant de 482 551 euros - Signature de la convention de garantie d'emprunt.

Dispositif d'accueil solidaire — Renouvellement du protocole de partenariat Accueil Insertion Professionnelle avec la Métropole Nice Côte d'Azur, la Caisse d'Allocations Familiales, le Département des Alpes-Maritimes et France Travail 06.

Attribution de subventions dans le domaine du handicap au titre de l'exercice budgétaire 2026.

Dénomination de rues et espaces publics de la ville de Nice.

Approbation de la vente d'un local situé 16, rue Colonna d'Istria.

Bilan annuel 2024 de la gestion des services communs.

Accord d'établissement de substitution du Palais Nikaïa - Avenant n° 1.

Accord — cadre télétravail - Prolongation de la date d'échéance.

Actualisation partielle des taux de vacation de la ville de Nice.

Conventions de mécénat et parrainage.

Octroi de la protection fonctionnelle au profit de Monsieur Christian ESTROSI, en qualité de Maire de la Ville de Nice.

Octroi de la protection fonctionnelle au profit de Monsieur Christian ESTROSI, en qualité de Maire de la Ville de Nice.

Sécurisation de l'Allianz Riviera — Avenants avec Nice Eco Stadium et l'OGC Nice.

Restitution à son auteur d'une œuvre de l'artiste Charles Stratos.

Conventions de nantissement des comptes de gros entretien-renouvellement par la société VIVERCI et Nice Eco Stadium au bénéfice de la ville de Nice.

Convention constitutive d'un groupement de commandes pour les besoins permanents avec la Métropole Nice Côte d'Azur relative à la fourniture et pose de signalisation verticale.

Convention constitutive d'un groupement de commandes pour le lancement d'un marché répondant à des besoins communs avec la Métropole Nice Côte d'Azur relative à la location de matériels audiovisuel, de vidéo, de streaming et de projection pour les besoins de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Fonds d'aide au secteur associatif pour le financement des dispositifs de sûreté des manifestations - Reconduction du dispositif pour l'année 2026.

Attribution de subventions à l'association La Semeuse pour 2026 - Avenant n° 3 à la convention cadre triennale.

Attribution de subventions à des associations intervenant dans le domaine de la vie étudiante - Exercice 2026.

Attribution de subventions aux différentes associations oeuvrant dans le domaine de l'événementiel et communication pour l'année 2026.

Attribution de subventions à des associations relevant du domaine des seniors au titre de l'exercice 2026.

Sauvegarde et mise en valeur du patrimoine - Attribution de subventions spécifiques et nominatives pour les rénovations de façades selon le régime Périmètre.

Attribution d'une subvention à l'association de commerçants "Avenir Gambetta" au titre de l'exercice 2026.

Attribution de subventions à des associations ou organismes relevant du domaine de l'éducation - Aides directes au titre de l'exercice 2026.

Attribution de subventions 2026 dans le domaine de la culture.

Attribution de subventions à des acteurs locaux oeuvrant dans le domaine de l'égalité et de la lutte contre les discriminations au titre de l'exercice budgétaire 2026.

Attribution de subventions dans le domaine des relations internationales au titre de l'exercice 2026.

Sollicitation de subvention de l'État dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local pour la mise en accessibilité des lieux publics.

Attribution de subventions à des associations du monde combattant et patriotique au titre de l'exercice 2026.

Dispositif Allocation jeune chercheur 2025/2027 - Financement d'un doctorant au laboratoire C3M - Abrogation de la délibération n° 43.1 du Conseil municipal du 18 décembre 2024.

Amélioration du cadre de vie de Saint — Isidore - Autorisation de lancement d'une déclaration d'utilité publique en vue de l'acquisition d'un bien dégradé situé 6 chemin de la Ginestière.

Approbation des redevances et charges dans les conventions à conclure en vue de l'exploitation de petits manèges à pièces au parc Phoenix, d'un emplacement de Food truck rue Joseph Vallot angle Brancolar, de snacks (202 avenue de la Californie et 2 boulevard Franck Pilatte) et de distributeurs de boissons dans deux cimetières.

Nouveau Programme de Renouvellement Urbain du quartier de l'Ariane - Création d'un groupe scolaire Les Bleuets - Déclaration de projet suite à enquête publique.

Aménagement et sécurisation du parvis d'accès au lycée Masséna - Vente d'une parcelle sise avenue Félix Faure à la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Education des publics scolaires au développement durable - Octroi de subventions en 2026 à diverses associations.

Communication du rapport d'activité et de développement durable de la Métropole Nice Côte d'Azur pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 et du compte financier unique 2024.

Accueil des jeunes patients au Parc Phoenix - Renouvellement de la convention de partenariat avec la Fondation Lenval.

Adhésion pour le Nice Jazz Fest au réseau international des festivals de Jazz - International Jazz Festival Organisation.

Concessions de service public pour l'exploitation et la gestion de deux équipements de toilettes publiques "Plage du Lido" et "Promenade Paillon - Passage de l'eau fraiche" - Choix des concessionnaires et approbation des termes des contrats de concession.

Musée des Beaux — Arts Jules Chéret - Enrichissement des collections - Dépôts d'oeuvres d'art.

Coalition des villes littorales et des régions côtières - Convention pluriannuelle d'objectifs avec le Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets (UNOPS) - Mise à disposition de moyens humains.

Côte d'Azur Habitat — Acquisition en VEFA de 121 logements locatifs sociaux sis 120 route de Turin - Garantie de quatre emprunts PLAI/PLUS pour un montant total de 12 460 915 euros - Signature de la convention de garantie d'emprunts.

Convention constitutive d'un groupement de commandes avec la Métropole Nice Côte d'Azur relatif à l'acquisition, l'installation et la maintenance du réseau multi-services et des infrastructures associées.

Nouveau programme national de renouvellement urbain, quartier des Liserons - Aménagement d'espaces verts et création d'aires de jeux - Acquisition d'emprises foncières à l'Office Public Côte d'Azur Habitat.

Octroi de subventions pour des travaux de réfection de chaussée dans les voies privées ouvertes à la circulation publique.

Foncière d'Habitat et Humanisme — Attribution d'une subvention pour l'acquisition-amélioration d'un PLAI-Adapté sis 21, rue Dabray.

Acquisition en état future d'achèvement d'un lot volume en vue de la réalisation du groupe scolaire Robert Badinter - Délibération complétive à la délibération n° 2.5 du 18 décembre 2024 - Approbation de travaux modificatifs acquéreur complémentaires.

Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 - Réalisation du Village olympique et paralympique et du programme en héritage - Approbation de la vente de terrains à la SOLIDEO Alpes 2030.

Convention relative au service Métropolitain des Autorisations d'Urbanisme et des Permis de construire - Avenant n° 1.

Concession de service public — Approbation du principe de concession de service public pour la gestion d'un casino de jeux à Nice - Lancement de la procédure de recherche d'un concessionnaire.

Protocole transactionnel avec l'Association Caisse d'Encouragement Missionnaire relatif à la poursuite du commodat conclu avec la ville de Nice et aux désordres survenus sur l'immeuble sis 14 boulevard Victor Hugo.

Désaffectation d'un logement de fonction à l'école primaire Cassini.

Contrat de concession visant le financement et le développement des Studios de la Victorine - Avenant n° 1.

Acquisition de biens métropolitains sis 336 avenue Sainte-Marguerite en vue d'une opération de construction de logements sociaux.

Désaffectation, déclassement par anticipation et vente d'un bien communal sis 117 boulevard de la Madeleine - Approbation d'une cession dans le cadre de la procédure de mise en vente de biens communaux - Création d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes et d'une crèche.

Attribution de subventions et d'aides au titre de l'exercice 2026 aux associations oeuvrant dans la communauté des rapatriés et de leurs familles.

Conditions d'emploi et de rémunération des assistantes maternelles de crèches familiales.

Attribution de subventions aux associations dans le domaine des politiques sociales de la jeunesse au titre de l'exercice budgétaire 2026.

Petite enfance — Attribution de subventions à des associations relevant du domaine de la famille au titre de l'exercice 2026.

Reconduction du dispositif "Solutions Petite Enfance" relatif à l'accueil de jeunes enfants au domicile des parents pour l'année 2026 - Reconduction de la convention.

Petite Enfance — Subventions en recettes - Convention de financement de la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes-Maritimes.

Attribution de subventions 2026 dans le cadre du Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles.

Convention territoriale globale — Attribution de subventions à des associations relevant du domaine de l'Enfance et de la Jeunesse au titre de l'exercice 2026 et une régularisation d'une subvention 2025.

Evénements sportifs et culturels 2026 — Convention de coopération avec l'Office de Tourisme Métropolitain.

Attribution de subventions et d'aides indirectes à divers organismes sportifs.

Complexe des Arboras — Approbation du principe de construction d'un nouveau stade de rugby.

Complexe sportif des Combes — Avenant à la convention d'occupation du domaine public.

Attribution de subventions et d'aides indirectes au bénéfice de divers organismes relevant de l'évènementiel sportif pour l'année 2026.

Forum pour l'Emploi 2026 — Convention de partenariat avec la Métropole Nice Côte d'Azur, la société anonyme sportive professionnelle Olympique Gymnaste Club de Nice Côte d'Azur, le service public de l'emploi et la société Nice Eco Stadium.

Stérilisation des chats errants — Convention de partenariat avec la Fondation 30 Millions d'Amis pour l'année 2026.

Attribution d'une gratification aux bacheliers des établissements niçois ayant obtenu la mention très bien.

Convention de partenariat avec la Fondation du Camp des Milles et la Direction des services départementaux de l'Education Nationale.

Soutien à la création — Ateliers d'artistes.

Convention de partenariat avec la Fédération Départementale des buralistes des Alpes-Maritimes en faveur de la lutte contre l'insécurité.

Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations oeuvrant dans le domaine de la sécurité.

Convention constitutive d'un groupement de commandes avec la Métropole Nice Côte d'Azur relatif à la fourniture, l'installation et la maintenance de capteurs de solutions de sécurité et environnementale et leurs infrastructures associées.

Recrutement d'un responsable technique — directeur/directrice unique au 109 sur emploi existant au sein des effectifs municipaux.

Partenariat avec la SACEM — Tremplin Nice Jazz Fest - Formation professionnelle.

Classe bilingue français — niçois - Participation à la formation de deux enseignants.

Nice Patrimoine Mondial — Partenariat avec la Fondation du Patrimoine pour la restauration des cheminées des terrasses des Ponchettes et adhésion au Conseil International des Monuments et des Sites - France.

Agriculture Urbaine — Approbation de la nouvelle convention-cadre de partenariat du dispositif d'Espace Test Métropolitain 2025/2030.

109 — Tiers-lieu culturel - Projet culturel.

Attribution d'une aide pour la mise en oeuvre d'un chantier-école en Tunisie par le lycée professionnel Vauban en partenariat avec le CoPam.

Ouverture d'un groupe scolaire Robert Badinter - Ajustements de la carte scolaire.

Salon du tourisme et des loisirs ID Week-end porté par NicExpo du 17 au 19 avril 2026 - Convention de partenariat.

Convention de partenariat pédagogique type pour des événements de la ville de Nice et des manifestations festives.

Convention de coopération relative à la fourniture de chaleur des bâtiments communaux - Renouvellement de la convention avec Côte d'Azur Habitat.