9 janvier 2026

La Maison Familiale de Provence — Attribution d'une subvention pour la construction de 17 logements en accession sociale de type Bail Réel Solidaire sis lAiglon 10 impasse Guidotti

Réalisation d'une opération de logements en mixité sociale - Acquisition d'un bien sis 95 impasse de Cessole

Réalisation d'une opération immobilière sociale sise 27/29 B avenue du Maréchal Lyautey - Vente d'une propriété à la SCIC La Maison Familiale de Provence

Autorisation accordée au Centre Communal dAction Sociale de Nice de vendre un ensemble immobilier situé 32, rue Caffarelli et 2, rue Père Auguste Valensin

Attribution de subventions dans le domaine de la santé au titre de l'exercice budgétaire 2026

Rapport social unique 2024

Mise à disposition d'un agent du Centre Communal dAction Sociale de Nice auprès de la ville de Nice

Convention de partenariat pour lexposition "MarianneS" à loccasion du Carnaval 2026 - Vive la Reine

Attribution de subventions aux associations dans le domaine social au titre de l'exercice budgétaire 2026

Modalités tarifaires du centre dhébergement du centre AnimaNice La Maioun Dou Rai

Bilan du nouveau schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables 2023/2027

Convention de mise à disposition de services avec la Métropole Nice Côte dAzur et le Centre Communal dAction Sociale dans le cadre de l'organisation des astreintes

Attribution de subventions à des associations oeuvrant dans les domaines de l'animation culturelle, éducative et sociale au titre de l'exercice 2026 - Conventions d'objectifs et avenant au contrat FONJEP

C'ôte d'Azur Habitat — Acquisition en VEFA de 2 logements l'ocatifs s'ociaux en prêt l'ocatif social (PLS) s'is 6, rue Voltaire/4, rue D'eloye - Garantie de trois emprunts PLS pour un montant total de 171 363 euros - S'ignature de la convention de garantie d'emprunts

Société C'oopérative d'intérêt c'ollectif Les 3 C'olonnes du maintien au d'omicile - Acquisition d'un bien immobilier en viager social s'is 6 avenue des Oliviers - Garantie d'un prêt viager social d'un montant de 482 551 euros - S'ignature de la convention de garantie d'emprunt

Dispositif d'accueil solidaire — Renouvellement du protocole de partenariat Accueil Insertion Professionnelle avec la Métropole Nice Côte dAzur, la Caisse dAllocations Familiales, le Département des Alpes-Maritimes et France Travail 06

Attribution de subventions dans le domaine du handicap au titre de l'exercice budgétaire 2026

Dénomination de rues et espaces publics de la ville de Nice

Approbation de la vente d'un local s'itué 16, rue C'olonna d'Istria

Bilan annuel 2024 de la gestion des services communs

Accord d'établissement de substitution du Palais Nikaïa - Avenant n° 1

Accord — cadre télétravail - Prolongation de la date déchéance

Actualisation partielle des taux de vacation de la ville de Nice

Conventions de mécénat et parrainage

Octroi de la protection fonctionnelle au profit de Monsieur Christian ESTROSI, en qualité de Maire de la Ville de Nice

Octroi de la protection fonctionnelle au profit de Monsieur Christian ESTROSI, en qualité de Maire de la Ville de Nice

Sécurisation de lAllianz Riviera — Avenants avec Nice Eco Stadium et lOGC Nice

S'outien à la création — Ateliers d'artistes

Restitution à son auteur d'une œuvre de lartiste Charles Stratos

Conventions de n'antissement des comptes de gros entretien-renouvellement par la société VIVERCI et N'ice Eco Stadium au bénéfice de la ville de N'ice

Convention de c'oopération relative à la fourniture de chaleur des bâtiments c'ommunaux - Renouvellement de la convention avec C'ôte d'Azur Habitat

Convention c'onstitutive d'un groupement de c'ommandes pour les besoins permanents avec la Métropole N'ice C'ôte d'Azur relative à la fourniture et pose de s'ignalisation verticale

Convention c'onstitutive d'un groupement de c'ommandes pour le l'ancement d'un marché répondant à des besoins c'ommuns avec la Métropole N'ice C'ôte d'Azur relative à la l'ocation de matériels audiovisuel, de vidéo, de streaming et de projection pour les besoins de la Ville de N'ice et de la Métropole N'ice C'ôte d'Azur

Fonds d'aide au secteur associatif pour le financement des dispositifs de sûreté des manifestations - Reconduction du dispositif pour l'année 2026

Attribution de subventions à l'association La Semeuse pour 2026 - Avenant n° 3 à la convention cadre triennale

Attribution de subventions à des associations intervenant dans le domaine de la vie étudiante - Exercice 2026

Attribution de subventions aux différentes associations oeuvrant dans le domaine de lévénementiel et communication pour l'année 2026

Attribution de subventions à des associations relevant du domaine des seniors au titre de l'exercice 2026

Sauvegarde et mise en valeur du patrimoine - Attribution de subventions spécifiques et nominatives pour les rénovations de façades selon le régime Périmètre

Attribution d'une subvention à l'association de commerçants "Avenir Gambetta" au titre de l'exercice 2026

Attribution de subventions à des associations ou organismes relevant du domaine de léducation - Aides directes au titre de l'exercice 2026

Attribution de subventions 2026 dans le domaine de la culture

Attribution de subventions à des acteurs locaux oeuvrant dans le domaine de l'égalité et de la lutte contre les discriminations au titre de l'exercice budgétaire 2026

Attribution de subventions dans le domaine des relations internationales au titre de l'exercice 2026

S'ollicitation de subvention de l'État dans le c'adre de la D'otation de S'outien à l'Investissement Local pour la mise en accessibilité des l'ieux publics

Attribution de subventions à des associations du monde combattant et patriotique au titre de l'exercice 2026

Dispositif Allocation jeune chercheur 2025/2027 - Financement d'un doctorant au laboratoire C3M - Abrogation de la délibération n° 43.1 du Conseil municipal du 18 décembre 2024

Amélioration du cadre de vie de Saint — Isidore - Autorisation de lancement d'une déclaration dutilité publique en vue de l'acquisition d'un bien dégradé situé 6 chemin de la Ginestière

Nouveau Programme de Renouvellement Urbain du quartier de lAriane - Création d'un groupe scolaire Les Bleuets - Déclaration de projet suite à enquête publique

Education des publics scolaires au développement durable - Octroi de subventions en 2026 à diverses associations

Communication du rapport d'activité et de développement durable de la Métropole Nice Côte dAzur pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 et du compte financier unique 2024

Adhésion pour le Nice Jazz Fest au réseau international des festivals de Jazz - International Jazz Festival Organisation

Concessions de service public pour l'exploitation et la gestion de deux équipements de toilettes publiques "Plage du L'ido" et "Promenade Paillon - Passage de l'eau fraiche" - Choix des concessionnaires et approbation des termes des contrats de concession

Musée des Beaux — Arts Jules Chéret - Enrichissement des collections - Dépôts doeuvres dart

Coalition des villes littorales et des régions côtières - Convention pluriannuelle d'objectifs avec le Bureau des Nations Unies pour les services dappui aux projets (UNOPS) - Mise à disposition de moyens humains

C'ôte d'Azur Habitat — Acquisition en VEFA de 121 logements l'ocatifs s'ociaux s'is 120 route de Turin - Garantie de quatre emprunts PLAI/PLUS pour un montant total de 12 460 915 euros - S'ignature de la convention de garantie d'emprunts

Convention c'onstitutive d'un groupement de c'ommandes avec la Métropole N'ice C'ôte d'Azur relatif à l'acquisition, l'installation et la maintenance du réseau multi-services et des infrastructures associées

Foncière dHabitat et Humanisme — Attribution d'une subvention pour l'acquisition-amélioration d'un PLAI-Adapté sis 21, rue Dabray

Acquisition en état future dachèvement d'un lot volume en vue de la réalisation du groupe scolaire Robert Badinter - Délibération complétive à la délibération n° 2.5 du 18 décembre 2024 - Approbation de travaux modificatifs acquéreur complémentaires

Jeux olympiques et paralympiques dhiver 2030 - Réalisation du Village olympique et paralympique et du programme en héritage - Approbation de la vente de terrains à la SOLIDEO Alpes 2030

Aménagement et sécurisation du parvis daccès au lycée Masséna - Vente d'une parcelle sise avenue Félix Faure à la Région Provence-Alpes-Côte dAzur

Convention relative au service Métropolitain des Autorisations d'Urbanisme et des Permis de construire - Avenant n° 1

Concession de service public — Approbation du principe de concession de service public pour la gestion d'un c'asino de j'eux à N'ice - L'ancement de la procédure de recherche d'un concessionnaire

Protocole transactionnel avec l'Association Caisse dEncouragement Missionnaire relatif à la poursuite du commodat conclu avec la ville de Nice et aux désordres survenus sur l'immeuble sis 14 boulevard Victor Hugo

Désaffectation d'un logement de fonction à l'école primaire Cassini

Contrat de concession visant le financement et le développement des Studios de la Victorine - Avenant n° 1

Acquisition de biens métropolitains sis 336 avenue Sainte-Marguerite en vue d'une opération de construction de logements sociaux

Désaffectation, déclassement par anticipation et vente d'un bien communal sis 117 boulevard de la Madeleine - Approbation d'une cession dans le cadre de la procédure de mise en vente de biens communaux - Création d'un Etablissement dHébergement pour Personnes Agées Dépendantes et d'une crèche

Attribution de subventions et d'aides au titre de l'exercice 2026 aux associations oeuvrant dans la communauté des rapatriés et de leurs familles

C'onditions d'emploi et de rémunération des assistantes maternelles de crèches familiales

Attribution de subventions aux associations dans le domaine des politiques sociales de la jeunesse au titre de l'exercice budgétaire 2026

Petite enfance — Attribution de subventions à des associations relevant du domaine de la famille au titre de l'exercice 2026

Reconduction du dispositif "Solutions Petite Enfance" relatif à l'accueil de jeunes enfants au domicile des parents pour l'année 2026 - Reconduction de la convention

Petite Enfance — Subventions en recettes - Convention de financement de la Caisse dAllocations Familiales des Alpes-Maritimes

Attribution de subventions 2026 dans le cadre du Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles

Convention territoriale globale — Attribution de subventions à des associations relevant du d'omaine de l'Enfance et de la J'eunesse au titre de l'exercice 2026 et une régularisation d'une subvention 2025

Evénements sportifs et culturels 2026 — Convention de coopération avec lOffice de Tourisme Métropolitain

Attribution de subventions et d'aides indirectes à divers organismes sportifs

Complexe des Arboras — Approbation du principe de construction d'un nouveau stade de rugby

Complexe sportif des Combes — Avenant à la convention doccupation du domaine public

Attribution de subventions et d'aides indirectes au bénéfice de divers organismes relevant de lévènementiel sportif pour l'année 2026

Forum pour lEmploi 2026 — Convention de partenariat avec la Métropole Nice Côte dAzur, la société anonyme sportive professionnelle Olympique Gymnaste Club de Nice Côte dAzur, le service public de lemploi et la société Nice Eco Stadium

Accueil des jeunes patients au Parc Phoenix - Renouvellement de la convention de partenariat avec la Fondation Lenval

Recrutement d'un responsable technique — directeur/directrice unique au 109 sur emploi existant au sein des effectifs municipaux

Partenariat avec la SACEM — Tremplin Nice Jazz Fest - Formation professionnelle

Classe bilingue français — niçois - Participation à la formation de deux enseignants

Convention de partenariat avec la Fédération Départementale des buralistes des Alpes-Maritimes en faveur de la lutte contre linsécurité

Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations oeuvrant dans le domaine de la sécurité

Convention c'onstitutive d'un groupement de c'ommandes avec la Métropole N'ice C'ôte d'Azur relatif à la fourniture, l'installation et la maintenance de c'apteurs de s'olutions de sécurité et environnementale et l'eurs infrastructures associées

Stérilisation des chats errants — Convention de partenariat avec la Fondation 30 Millions dAmis pour l'année 2026

Attribution d'une gratification aux bacheliers des établissements n'içois ayant obtenu la mention très bien

Convention de partenariat avec la Fondation du Camp des Milles et la Direction des services départementaux de lEducation Nationale

Nice Patrimoine Mondial — Partenariat avec la Fondation du Patrimoine pour la restauration des cheminées des terrasses des Ponchettes et adhésion au Conseil International des Monuments et des Sites - France

Agriculture Urbaine — Approbation de la nouvelle convention-cadre de partenariat du dispositif dEspace Test Métropolitain 2025/2030

Tiers — lieu culturel - Projet culturel

Approbation des redevances et charges dans les conventions à conclure en vue de lexploitation de petits manèges à pièces au parc Phoenix, d'un emplacement de Food truck rue Joseph Vallot angle Brancolar, de snacks (202 avenue de la Californie et 2 boulevard Franck Pilatte) et de distributeurs de boissons dans deux cimetières

Nouveau programme national de renouvellement urbain, quartier des Liserons - Aménagement d'espaces verts et création daires de jeux - Acquisition demprises foncières à lOffice Public Côte dAzur Habitat

Attribution d'une aide pour la mise en oeuvre d'un chantier-école en Tunisie par le lycée professionnel Vauban en partenariat avec le C'oPam

Ouverture d'un groupe scolaire Robert Badinter - Ajustements de la carte scolaire

Salon du tourisme et des loisirs ID Week-end porté par NicExpo du 17 au 19 avril 2026 - Convention de partenariat

Convention de partenariat pédagogique type pour des événements de la ville de Nice et des manifestations festives

Octroi de subventions pour des travaux de réfection de chaussée dans les voies privées ouvertes à la circulation publique