Liste des délibérations de la séance du 11 février 2023 (PDF, 501 ko)

I
NIMES
GONSEIL MUNICIPAL
LrsrE DES DÉLraÉRAroNS DE LA sÉnrucr
DU 1110212023
No d'ordre : 2023-01
1
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
pU
SÉANCE 11102/2023
Présents
:
M. FOURNIER: Maire;
M. PLANTIER excepté les Qs N'18, 23 et 24, Mme ROULLE excepté la Q. N'26, M. COURDIL excepté la Qs.
N'8 et 18, Mme VENTURINI, Mme WOLBER excepté les Qs. N"4 et 18, Mme ORLAY-MOUREAU, Mme
GARDEUR BANCEL excepté la Q. N"18, M. DOUAIS excepté les Q. N'8 et 18, Mme BOURGADE, M.
FLANDIN, Mme BARBUSSE, M. SCHIEVEN excepté la Q. N"18, M. GOURDEL excepté la Q. N"18, Mme DE
GIRARDI excepté la Q. N'18, Mme MAY, Mme SOLANA, M. PASTOR excepté la Q. N'18, M. RAINVILLE:
Adjoints;
Mme BOISSIERE, Mme JEHANNO, M. TAULELLE, M. VALADE excepté la Q. N"15, M. ESCOJIDO excepté les
Q. N"8 et 18, M. ANGELRAS, M. PROUST, M. BONNÉ excepté la Q. N'1, Mme THOMAS, Mme JOUVE-
SAMMUT excepté la Q. N"26, M. PIO excepté la Q. N"18, Mme PROHIN excepté la Q. N'8, Mme BUTEL, M.
BELHAJ, Mme FAYET, M. BASTID excepté les Qs N'23 et 24 , Mme MENUT, Mme BERNEDE, Mme
GIACOMETTI, M. FERRIER, M. BOUGET excepté les Qs N'23 et 24 , M. LACHAUD, M. PROCIDA excepté les
Qs N"17 à 40, M. BERKANI, Mme GARDET excepté les Qs. N"18 à 21, Mme PONCE-CASANOVA, M.
CARRIERE, M. DETREZ, Mme LACAMBRA excepté la Q. N"8, Mme BRITO-DE-SOUSA : Conseillers
Municipaux;
Absents excusés
:
M. TIBERINO (donne pouvoir à Mme GARDEUR BANCEL), Mme TOURNIER BARNIER (donne pouvoir à Mme
BUTEL), Mme REY-DESCHAMPS (donne pouvoir à M. BELHAJ), Mme MOUTON (donne pouvoir à Mme
ROULLE), M. CAMPELLO (donne pouvoir à Mme WOLBER), Mme CHELVI-SENDIN (donne pouvoir à Mme
LACAMBRA), Mme LEBLOND (donne pouvoir à Mme PROHIN), Mme GUERIN-GRAIL (donne pouvoir à M.
LACHAUD), Mme ROUVERAND (donne pouvoir à Mme PONCE-CASANOVA), M. JACOB (donne pouvoir à
Mme GARDET), M. BONNE la Q. N'1, Mme WOLBER les Qs. N"4 et 18, M. COURDIL les Qs. N"8 et 18, M.
DOUAIS les Qs. N'8 et 18, M. ESCOJIDO les Qs. N'B et 18, Mme PROHIN la Q. N'8, Mme LACAMBRA la Q.
N"8, M. VALADE la Q. N"15, M. PLANTIER les Qs. N'18,23 et 24,M. SCHIEVEN la Q. N"18, M. GOURDEL la
Q. N'18, Mme DE GIRARDI la Q. N'18, M. PASTOR la Q. N"18, M. PIO la Q. N'18, Mme JOUVE SAMMUT la
Q. N'26, M. BASTID les Qs. N'23 et 24, M. BOUGET les Qs. N"23 et 24, Mme GARDEUR BANCEL mandataire
de M. TIBÉRINO la Q. N'18, M. PROCIDA les Qs. N"1 7 à 40, Mme GARDET les Qs. 18 à 21 , Mme ROULLE la
Q. N"26
Secrétaire de séance
M. COURDIL François
Assistaient à la séance
:
M. ROGER, Directeur de Cabinet du Maire
M. MAUREL, Chef de Cabinet du Maire
M. MADALLE, Directeur Général des Services
M. WOZNIAK, Directeur Général des Services Techniques
Mme MOUNIS, Mme JARNY, M. SAAS, M. DEBONDUE
Directeurs Généraux Adjoi nts
Mme DARME ROCHE, Directrice Secrétariat Général,
M. AGNEL, Chef du Service des Assemblées
MMES SEGOND, SOULAGES - Service des Assemblées
-2-
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1110212023
L'an deux mille vingt-trois le samedi 11 février 2023 à huit heures, le Conseil Municipal de la
Ville de Nîmes s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal à I'hôtel de Ville de Nîmes,
régulièrement convoqué le vendredi 03 février 2023, sous la présidence de Monsieur Jean-
Paul FOURNIER, Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL a délibéré sur les questions suivantes
:
ORDRE DU JOUR
Approbation de la liste des délibérations de la séance du samedi 17 décembre 2022
ADOPTE A L' UNANIMITE
N o TITRE DE LA QUESTION
Les Finances (NTIC, Adm. Générale, Personnel, Commerce, Foires et Marchés)
001 Gonvention entre la ville de Nîmes et I'association RUGBY CLUB NIMOIS pour la mise
à disposition d'un fonctionnaire territorial
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
Monsieur BONNÉ Olivier quitte la salle et ne prend pas part au vote
UNANIMITE
oo2 Autorisation à signer les conventions relatives aux conditions financières de transfert
des droits à congés épargnés lors de mobilité entrante ou sortante de personnels
dotés de compte épargne temps
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
3
003 Mise en (puvre de I'indemnité de fonctions, de sujétions et de l'expertise (IFSE) du
régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de I'expertise et de
l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents de la commune - Rectification
Mise en place du complément lndemnitaire Annuel (ClA) - Rectification
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
L
Gonvention de partenariat entre la Ville de Nîmes et Ia Ghambre de Commerce et
d'lndustrie du Gard pour I'intensification des actions en faveur du commerce
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
Mme WOLBER Valentine et en sa qualité de mandataire de M. CAMPELLO Jean-Marc
quitte la salle et ne prend pas part au vote
UNANIMITE
05 Adhésion à la plateforme APIDAE Tourisme
RAPPORTEUR : M. Douais Xavier
UNANIMITE
.i
La Culture, Les Festivifés ef La Jeunesse
006 Délégation de Service Public pour Ia gestion des spectacles tauromachiques - Avenant
n"7
RAPPORTEUR : M. Pastor Frédéric
UNANIMITE
007 iiAttribution des subventions aux associations taurines pour I'année 2023
RAPPORTEUR : M. Pastor Frédéric
UNANIMITE
-4
008 Attribution de subvention à la Mission Locale Jeunes Nîmes Métropole
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
CONTRE : Groupe des Elus du Rassemblement National
M. COURDIL François, M. DOUAIS Xavier, M. ESCOJIDO Frédéric, Mme WOLBER
Valentine mandataire de M. CAMPELLO Jean-Marc, Mme PROHIN Aurélie, Mme
PROHIN Aurélie mandataire de Mme LEBLOND Tiphaine, Mme LACAMBRA Dominique
quittent la salle et ne prennent pas part au vote
MAJORITE
009 Gonvention de partenariat entre la Gommunauté d'Agglomération Béziers
Méditerranée, la Gommunauté d'Agglomération de Carcassonne Agglo, la
La
Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole, Gommunauté
d'Agglomération le Grand Narbonne, Alès Agglomération, Montpellier Méditerranée
Métropole et la Ville de Nîmes
RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean
UNANIMITE
I
10 Gonvention de partenariat entre la Ville de Nîmes et l'association Ecrans Britanniques
RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean
UNANIMITE
011 Modification du dispositif d'Aide aux Projets Jeunes
RAPPORTEUR : M. Pastor Frédéric
UNANIMITE
012 Convention de partenariat entre la Ville de Nîmes et le Gentre d'Evaluation et de
Mobilisation des Aptitudes (CEMA) Guillaumet pour I'organisation d'ateliers
pédagogiques aux Museum d'Histoire naturelle, Musée du Vieux Nîmes et Musée des
Beaux-arts
RAPPORTEUR : Mme Roulle Sophie
UNANIMITE
-5-
013 Convention de partenariat entre la Ville de Nîmes, la Régie Autonome de Carré d'Art
Musée d'Art Contemporain et la Société Publique Locale Gulture et Patrimoine pour
f'abonnement Musées de Nîmes > et abrogation de la délibération no 2021-04-023 du
<<
3t07t2021
RAPPORTEUR : Mme Roulle Sophie
ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
014 Avenant à la convention financière entre la Ville de Nîmes et I'EPGC-Ecole Supérieure
des Beaux Arts de Nîmes pour le versement de subventions de fonctionnement et
d'investissement - exercice 2023
RAPPORTEUR : Mme Roulle Sophie
UNANIMITE
015 Attribution de subventions aux Associations Culturelles Nîmoises au titre de l'année
2023
RAPPORTEUR : Mme Roulle Sophie
M. VALADE Daniel-Jean quitte Ia salle et ne prend pas part au vote
UNANIMITE
_.)
L'Action Sociale ef Les Quartiers
6 Attribution de subventions au titre du GONTRAT DE VILLE 2023
RAPPORTEUR : M. Courdil Francois
ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National
UNANIMITE
-6-
L'Urbanisme et Les Aménagements urbains
017 Mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics : bilan des travaux 2022 et
plan d'actions 2023
RAPPORTEUR : Mme Jouve-Sammut Veronique
UNANIMITE
018 Projet de Goncession de Service Public relative à l'exploitation de I'aérodrome de
Nîmes-Courbessac
RAPPORTEUR : M. Flandin Richard
ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche
M. PLANTIER Julien, Mme WOLBER Valentine, M. DOUAIS Xavier, M. SCHIEVEN
Richard, M. GOURDEL Pascal, Mme DE GIRARDI Claude, M. PASTOR Frédéric, M.
ESCOJIDO Frédéric, M. BELHAJ Halim mandataire de Mme REY-DESCHAMPS
Géraldine, M. PIO Christophe, M. COURDIL François, Mme GARDEUR BANCEL
Véronique mandataire de M. TIBÉRINO Richard quittent la salle et ne prennent pas part
au vote
UNANIMITE
019 Chemin Mas de Vignolles - Dépôt d'un dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau
dans le cadre du projet de réparation du pont permettant le franchissement du Vistre
de la Fontaine
RAPPORTEUR : M. Flandin Richard
UNANIMITE
:, o2o l Déclaration de projet portant sur l'Utilité publique du Nouveau Programme National de
i
,Renouvellement Urbain (NPNRU) des quartiers Pissevin et Valdegour emportant mise
;en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
i RAPPORTEUR : M. Bonné Olivier
UNANIMITE
-7
021 Déclaration de projet portant sur I'utilité publique du projet de renouvellement urbain
du quartier du Mas de Mingue à Nîmes et avis sur la mise en compatibilité du PLU
RAPPORTEUR : M. Bonné Olivier
UNANIMITE
022 Approbation et signature de la convention relative à l'échange de données dans le
cadre de l'instauration du permis de louer en application des articles 92 et 93 de la Loi
ALUR
RAPPORTEUR : M. Bonné Olivier
UNANIMITE
023 Acquisition du bien cadastré section CY no235, sis 12 rue Georges BRUGUIER -
Propriété d'Habitat du Gard - Chemin Bas d'Avignon - Nouveau Programme National de
Rénovation Urbaine (NPNRU)
RAPPORTEUR : M. Bonné Olivier
M. PLANTIER Julietr, M. BASTID Christian, M. BOUGET Vincent quittent la salle et ne
participent pas au vote
UNANIMITE
024 Désaffectation, déclassement et cession d'une emprise d'environ 95 m2 issue du
Domaine Public au profit d'Habitat du Gard, rue Charles Péguy
RAPPORTEUR : Monsieur Bonné Olivier
M. PLANTIER Juliehn M. BASTID Christian, M. BOUGET Vincent quittent la salle et ne
participent pas au vote
UNANIMITE
025 Désaffectation, déclassement et cession de la parcelle cadastrée DH no 194 d'une
contenance de 220 m2 au profit de Monsieur et Madame BRUC ; Rue Pitot Prolongée
RAPPORTEUR : M. Plantier Julien
UNANIMITE
-8
026 Désaffectation, déclassement et cession de KT380p à Mr Sammut sis rue du
Professeur Henri Pujol
RAPPORTEUR : M. Plantier Julien
Mmes JOUVE-SAMMUT Véronique et ROULLE Sophie quittent la salle et ne participent
pas au vote
UNANIMITE
027 Vente des biens - Cession du bien cadastré HY3'1514471449 - Local d'activité << Brio >>
sis rue Michel Debré ZAC Mas des Abeilles au profit d'OB Développement et Société
Méditerranéenne de Gonstruction < Villégiales
>>
RAPPORTEUR : M. Plantier Julien
UNANIMITE
028 Prescription de la Révision Allégée noi du Plan Local d'Urbanisme
RAPPORTEUR : M. Plantier Julien
ABSTENTIONS Mme MENUT Josette, Mme BERNEDE Marianne, M. FERRIER Bruno
UNANIMITE
029 Construction du Palais des Congrès à Nîmes - Demande de subvention auprès du
Département du Gard
RAPPORTEUR : M. Plantier Julien
ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
030 Convention de maîtrise d'ouvrage unique entre la Ville de Nîmes et la Communauté
d'Agglomération de Nîmes Métropole pour la réalisation des travaux de confortement
des berges du cadereau du Valladas - Chemin du Mas Bonnet à Nîmes
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
UNANIMITE
l
-9
031 Mise en æuvre du paiement dématérialisé du stationnement sur voirie - Conventions
de mandat avec les sociétés Easypark, Paybyphone et Flowbird
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
UNANIMITE
032 Convention entre Transdev Nîmes Mobilité, Nîmes Métropole et la Ville de Nîmes, pour
I'avitaillement en gaz naturel des véhicules de la Ville de Nîmes
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
UNANIMITE
L'Education ef Les Sports
033 Attribution de subvention au profit des clubs sportifs nîmois pour I'année 2023
RAPPORTEUR : Monsieur Rainville Nicolas
UNANIMITE
034 Gonvention de partenariat avec I'association Nîmes Cyclisme
RAPPORTEUR : Monsieur Rainville Nicolas
UNANIMITE
035 Convention de partenariat avec les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques
RAPPORTEUR : Monsieur Rainville Nicolas
UNANIMITE
036 Attribution d'une subvention à la Caisse des Ecoles
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
UNANIMITE
-10-
037 Avenant no2 à la Délégation de seruice public de la restauration collective relatif à
l'ajustement des conditions d'application du contrat concernant la mise en place
d'outils informatiques de gestion et les modalités de prise en compte financière des
besoins de remplacements des personnels
RAPPORTEUR : Mme Prohin Aurelie
UNANIMITE
L'Environnement et La Sécurité
038 Attribution de subventions aux associations de valorisationn de découverte et de
sensibilisation à l'environnement, à la biodiversité et au milieu naturel au titre de
f'année 2023
R^APPORTEUR : Mme May Chantal
UNANIMITE
039 Avis sur le dossier d'autorisation d'exploiter une nouvelle unité de production de
béton prêt à l'emploi soumis à enregistrement environnemental et émis par la société
CEMEX béton sud-ouest située sur la commune de Rodilhan
RAPPORTEUR : Mme Venturini Pascale
UNANIMITE
040 Avis sur le dossier d'autorisation d'exploiter des ateliers de réparation et d'entretien de
véhicules à moteur soumis à enregistrement environnemental et situés dans le camp
militaire des garrigues à Nîmes
R^APPORTEUR : Mme Venturini Pascale
UNANIMITE
lnformation aux élus des décisions prises dans le cadre de I'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les actes ci-dessus listés seront publiés au Registre des délibérations du Conseil municipal
du 11 février 2023 el sur le site internet de la ville
LA SÉANCE EST LEVÉE À ghgO \i
L Maire de Nîmes, ,!. I
-l
Nli
:)
Jean-Paul FOURNIER 'ASSEf.,,-,' :.
c0Nstil Ni[,
-11 -