Liste des délibérations de la séance du 13 mai 2023 (PDF, 629 ko)

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D
NIMES
CONSEIL MUNICIPAL
LrsrE DES oÉlreÉnnroNs DE LA SEANcE
DU 1310512023
No d'ordre : 2023-03
-1-
NIMES
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE
DU 1310512023
No d'ordre : 2023-03
-1-
LI TE DE DÉLraÉnanoNS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1310512023
Présents
:
M. FOURNIER jusqu'à la Q. 61 : Maire;
M. PLANTIER excepté la Q. 23, Mme ROULLE excepté les Qs 29 et 33, M. COURDIL excepté les Qs 14,15,23
et 35, Mme VENTURINI excepté la Q. 23, Mme ORLAY-MOUREAU, Mme GARDEUR BANCEL, M. DOUAIS
excepté la Q. 33, Mme BOURGADE excepté la Q.33, Mme BARBUSSE, M. SCHIEVEN excepté la Q. 35, M.
GOURDEL excepté les Qs 23 et 33, Mme DE GIRARDI, M. TIBERINO excepté les Qs 32 à 45, Mme MAY, Mme
SOLANA excepté la Q. 35, M. PASTOR excepté la Q. 23, M. RAINVILLE excepté la Q. 53 : Adjoints;
Mme BOISSIERE, Mme JEHANNO, M. TAULELLE, M. VALADE excepté la Q. 33, M. ESCOJIDO.excepté la Q.
33, Mme TOURNIER BARNIER excepté la Q. 49, M. ANGELRAS, M. PROUST, M. BONNE, Mme REY-
DESCHAMPS, Mme THOMAS, Mme MOUTON, Mme JOUVE-SAMMUT, M. PlO, Mme PROHIN, Mme BUTEL,
M. BELHAJ, Mme CHELVI-SENDIN excepté la Q. 35, Mme LEBLOND excepté la Q. 35, Mme FAYET, M.
BASTID jusqu'à la Q. 59, Mme MENUT, Mme BERNEDE, Mme GIACOMETTI, M. FERRIER, M. BOUGET, M.
LACHAUD, Mme GUERIN-GRAIL, M. PROCIDA excepté de la Q. 8 à la Q. 24 et jusqu'à la Q. 46, M. BERKANI,
M. JACOB, Mme GARDET, M. CARRIERE, M. DETREZ, Mme LACAMBRA, Mme BRITO-DE-SOUSA
:
Gonseillers Municipaux;
Absents excusés
:
Mme WOLBER (donne pouvoir à M. GOURDEL), M. CAMPELLO (donne pouvoir à Mme ROULLE), Mme
ROUVERAND (donne pouvoir à Mme GUERIN-GRAIL), Mme PONCE-CASANOVA (donne pouvoir à M.
LACHAUD), M. PROCIDA de la Q. 8 à la Q. 24 et à partir de la Q. 47, M. BASTID donne pouvoir à Mme FAYET
à partir de la Q.60, Mme TOURNIER BARNIER la Q. 49, M. VALADE la Q. 23, M. ESCOJIDO la Q. 33, M.
PLANTIER la Q. 23, M. COURDIL les Qs 14,15,23 et 35, Mme VENTURINI la Q. 23, M. DOUAIS la Q. 33, Mme
BOURGADE la Q.33, M. GOURDEL les Qs 23 et 33, M. PASTOR la Q. 23, M. RAINVILLE la Q. 53, Mme
ROULLE les Qs 29 et 33, M. TIBERINO donne pouvoir à Mme GARDEUR BANCEL de la Q. 32 à 45, Mme
CHELVI-SENDIN la Q. 35, Mme LEBLOND la Q. 35, M. SCHIEVEN la Q. 35, Mme SOLANA la Q. 35, M.
FOURNIER à partir de la Q.62, M. FLANDIN (absent excusé)
Secrétaire de séance
:
Mme LEBLOND Tiphaine
Assistaient à la séance
:
M. ROGER, Directeur de Cabinet du Maire
M. MAUREL, Chef de Cabinet du Maire
M. MADALLE, Directeur Général des Services
M. WOZNIAK, Directeur Général des Services Techniques
Mme MOUNIS, Mme JARNY, M. DEBONDUE, Directeurs Généraux Adjoints
Mme DARME ROCHE, Directrice Secrétariat Général
M. AGNEL, Chef du Service des Assemblées
MMES SEGOND, SOULAGES - Service des Assemblées
-2-
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNIGIPAL
SEANCE DU 13t05t2023
L'an deux mille vingt-trois le samedi 13 mai 2023 à huit heures, le Conseil Municipal de la Ville
de Nîmes s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal à I'hôtel de Ville de Nîmes,
régulièrement convoqué le vendredi 05 mai 2023, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul
FOURNIER, Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL a délibéré sur les questions suivantes
ORDRE DU JOUR
Approbation de la liste des délibérations de la séance du Lundi 3 avril 2023
ABSTENTIONS : Groupe < Les Elus du Rassemblement National >
ADOPTE A L' UNANIMITE
NO TITRE DE LA QUESTION
L'Education et Les SpoÉs
001 Nouvelle dénomination du groupe scolaire Mas Roman qui est renommé groupe
scolaire Samuel Paty
RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul
UNANIMITE
002 Nouvelle dénomination de l'école élémentaire Saint Césaire qui est renommée école
élémentaire Jacques Perotti
RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul
UNANIMITE
-3
003 Nouvelle dénomination de l'école plein Air qui est renommée école primaire Marie
Curie au sein du nouveau "Pôle lnclusif d'éducation et d'animation Marie Gurie"
RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul
UNANIMITE
004 Accueil de douze lycéennes tchèques à Nîmes - lncidence financière année scolaire
2023t2024
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
UNANIMITE
005 Gonvention de partenariat entre la Ville de Nîmes et I'Académie de Montpellier pour la
mise à disposition d'un Espace Numérique de Travail (ENT) pour les écoles
maternelles, élémentaires et primaires publiques de la Ville de Nîmes
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
UNANIMITE
006 Aftribution des subventions contrat de Ville dans le cadre du Projet Educatif de
Territoire (PEDT) sur les actions Culture-Education-Sport
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
UNANIMITE
007 Convention de partenariat avec le lycée Alphonse DAUDET et le Crédit Municipal
RAPPORTEUR : Monsieur Escojido Frédéric
UNANIMITE
008 Attribution de subventions au profit des clubs sportifs nîmois pour l'année 2023
RAPPORTEUR : Monsieur Rainville Nicolas
UNANIMITE
4
L'Environnement et La Sécurité
009 Classement du réseau de chaleur de la ville de Nîmes
RAPPORTEUR : Madame Venturini Pascale
UNANIMITE
L'Urbanisme et Les Aménagements urbains
010 Modification Délibération en date du 7 décembre 1965 - Correction orthographique de
la dénomination de l'lmpasse de la Tour MILLIET
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
011 Constitution d'une servitude de réseau au profit d'ENEDIS sur la parcelle communale
cadastrée DE no 171 - Chemin Montée des Alpins
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
012 Acquisition de la parcelle EL n"165 (d'environ 7m'z) sise rue Weber, à la société NEXITY
IR PROGRAMMES LANGUEDOC ROUSSILLON
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
013 Modification de la délibération n'2021-05-037 en date du 25 septembre 2021 relative à
I'acquisition d'une emprise de 128 m2 issue de la parcelle BT no69, sise chemin de la
Préfecture, appartenant à Monsieur et Madame PANTEL
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
-5-
014 Modification de la délibération n" 2019-05-28 en date du 28 septembre 2019 - Gession
d'une partie de la parcelle cadastrée section CH numéro 411, à Monsieur Xavier
-
DRIMARACCI et Madame Pascale COURDIL Classement dans le Domaine Public de
17 m2 environ issus de la parcelle CH numéro 411
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
M. COURDIL François quitte la salle et ne participe pas au vote
:
ABSTENTIONS Mme GUERIN-GRAIL Lisbeth
CONTRE : Nîmes Citoyenne à Gauche
MAJORITE
015 Cession d'une partie de la parcelle cadastrée GH n"411 sise Ghemin des Terres de
Rouvière à NIMES, au profit de Monsieur et Madame Julien et Eliane CASES
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
M. COURDIL François quitte la salle et ne participe pas au vote
:
ABSTENTIONS Mme GUERIN-GRAIL Lisbeth
CONTRE : Nîmes Gitoyenne à Gauche
MAJORITE
016 Gession d'une partie de la parcelle cadastrée DP n'65 sise Chemin de Russan à Nîmes,
au profit de Monsieur et Madame Frédéric CHAILAN
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
017 Cession de la parcelle cadastrée EA no 174 d'une contenance de 60m2, chemin de
Valdegour au profit de la société Surface lmmobilier
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
-6-
018 Vente des Biens remarquables - Désaffectation et Déclassement préalable à la cession
des biens cadastrés 8225, Hôtel Consulaire et 82629 pour partie
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
019 Désaffectation, déclassement et cession d'une emprise d'environ 3000 m2 issue du
Domaine Public et de la parcelle cadastrée KL no '129, rue du Pied Ferme au profit de la
société CROCO lmmobilier
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
020 Désaffectation, déclassement et cession de deux lots volume, sis Rue Guizot,
réhabilitation de la Coupole des Halles - à SOCRI Développement - NCO ll
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
021 Désaffectation et Déclassement de deux parcelles cadastrées section KV n"441 et EB
n"478, situées entre l'impasse Neper et l'Avenue Kennedy à trtÎUeS, issues du Domaine
Public
RAPPORTEUR : Monsieur Bonné Olivier
UNANIMITE
022 Plan de Sauvegarde copropriétés galerie Richard Wagner - Approbation des modalités
d'application du règlement relatif aux aides de la ville
RAPPORTEUR : Monsieur Bonné Olivier
UNANIMITE
7
023 ZAC de la Gare Gentrale Approbation de I'avenant no8 à la concession
d'aménagement Ville/SAT
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
Madame VENTURINI Pascale, Messieurs GOURDIL François, M. PASTOR Frédéric, M.
GOURDEL Pascal, M. PLANTIER Julien quittent la salle et ne participent pas au vote
'
UNANIMITE
024 Site Patrimonial Remarquable et Site inscrit - Modification du cahier des charges pour
I'attribution des subventions aux ravalements des façades et ajout de la 6ème
campagne de ravalement obligatoire
RAPPORTEUR : Madame Rey-Deschamps Géraldine
UNANIMITE
La Culture, Les Festivifés ef La Jeunesse
025 Attribution de subventions aux Associations Gulturelles Nîmoises au titre de l'année
2023
RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie
UNANIMITE
026 Convention de don de I'association des Amis du Musée des Cultures Taurines au
profit du Musée des Cultures Taurines - Henriette et Glaude Viallat de la Ville de Nîmes
RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie
UNANIMITE
027 Adhésion des bibliothèques de Nîmes au réseau francophone de réponses à distance
< Eurêkoi D - Gonvention pluriannuelle avec la Bibliothèque Publique d'lnformation
(BPr)
RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie
UNANIMITE
-8
028 Attributions d'un prix spécial de la Ville de Nîmes dans le cadre des 30 ans de Carré
d'art
RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie
UNANIMITE
029 Convention de partenariat entre la Ville de Nîmes et I'association HarmoNîmes en
Scènes
RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean
Mme ROULLE Sophie quitte la salle et ne participe pas au vote
UNANIMITE
030 Attribution d'une subvention à l'Association STAND HOP
RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie
UNANIMITE
031 Convention de partenariat avec Nîmes Métropole pour I'organisation de la
programmation en traditions régionales - concours d'abrivado pour 2023
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
UNANIMITE
032 Fixation de la grille tarifaire de remplacement lors de prêt de matériels logistiques en
cas de perte ou dégradation
RAPPORTEUR : M. Pastor Frédéric
UNANIMITE
033 Fixation du prix de vente du catalogue de l'exposition du Musée de la Romanité
<<
Mémoire vive. Oliver Laric >> et conventions de dépôt-vente avec les librairies de la
Romanité et de Garré d'Art-Musée
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
-9-
Mesdames ROULLE Sophie, BOURGADE Mary et Messieurs GOURDEL Pascal,
VALADE Daniel-Jean, DOUAIS Xavier et ESCOJIDO Frédéric quittent la salle et ne
participent pas au vote
UNANIMITE
L'Action Sociale ef Les Quartiers
034 Rapport annuel de la commission communale pour I'accessibilité
RAPPORTEUR : Mme Jouve-Sammut Veronique
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CE RAPPORT
035 Attribution de subvention à l'association PIMMS dans le cadre du contrat de ville 2023
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
Mesdames LEBLOND Tiphaine, CHELVI SENDIN Maud, SOLANA Garole et Messieurs
SCHIEVEN Richard, COURDIL François quittent la salle et ne participent pas au vote
UNANIMITE
036 Attribution de subventions dans le cadre du contrat de ville 2023
RAPPORTEUR : Monsieur Courdil François
UNANIMITE
037 Approbation et signature convention VACAF - Aide aux séjours Centres sociaux,
Jeunesse, Education
RAPPORTEUR : Monsieur Courdil François
UNANIMITE
-10-
038 Attribution de subventions à des associations nîmoises
RAPPORTEUR : Monsieur Belhaj Halim
UNANIMITE
Les Finances (NTIC, Adm. Générale, Personnel, Commerce, Foires et Marchés)
039 Retrait des fonctions d'adjoint
RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul
Ne prend pas part au vote : Groupe des Elus du Rassemblement National
UNANIMITE
040 Election d'adjoints à Monsieur le Maire
RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul
Liste de candidatures proposées : M. CARRIERE Emmanuel et M. BONNÉ Olivier
Résultats du vote
NOMBRE DE VOTANTS 46
BULLETINS NULS 3
SUFFRAGES EXPRIMES 43
Ne prennent pas part au vote : Groupe des Elus du Rassemblement National, Nîmes
Citoyenne à Gauche
La liste < Choisissons Nîmes > Messieurs CARRIERE Emmanuet et BONNÉ Olivier est
élue par 43 voix
UNANIMITE
041 Désignation d'élus pour siéger au Syndicat Mixte d'Electricité du Gard, à l'école
préélémentaire Jean Carrière et au Collège du Mont Duplan
RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul
Candidatures orooosées
Syndicat Mixte d'Electricité du Gard (SMEG) : deux titulaires : ESCOJIDO Frédéric et
VENTURINI Pascale et deux suppléants LACAMBRA Dominique et MOUTON Mylène
-11 -
Ecole préélémentaire Jean Carrière, titulaire : CARRIERE Emmanuel
Collège Mont Duplan, suppléant: BONNÉ Olivier
Le Conseil Municipal décide à I'unanimité de voter à main levée.
Les candidats proposés ne participent pas au vote
UNANIMITE
042 Désignation du Référent Déontologue des élus
RAPPORTEUR : Madame Tournier Barnier Christine
UNANIMITE
043 Valorisation des objets trouvés
RAPPORTEUR : Madame Tournier Barnier Christine
UNANIMITE
044 Participation forfaitaire pour délivrance d'un deuxième duplicata de livret de famille
suite à perte, vol ou dégradation
RAPPORTEUR : Madame Tournier Barnier Christine
UNANIMITE
045 Gréation d'un marché dans le quartier du Mas de Ville
RAPPORTEUR : Monsieur Pio Christophe
UNANIMITE
Suspension de séance de deux minutes
046 TAXE DE SEJOUR2O24
RAPPORTEUR : Monsieur Douais Xavier
UNANIMITE
-12-
047 Actualisation des tarifs de DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
(TLPE) au 1er janvier 2024
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
048 Adoption d'une CHARTE QUALITE pour les enseignistes
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
049 Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Gard - Désignation du représentant de
M. le Maire et participation financière de la collectivité
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
Candidature proposée : Mme TOURNIER BARNIER Christine
Le Conseil Municipal décide à I'unanimité de voter à main levée
Mme TOURNIER BARNIER Christine quitte la salle et ne participe pas au vote
UNANIMITE
050 Gréation d'un emploi non permanent d'assistant à la régie des oeuvres dans le cadre
d'un contrat de projet
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
051 Convention entre la Ville de Nîmes et Nîmes Métropole pour la mise à disposition de
fonctionnaires territoriaux dans le cadre du Programme d'Actions de Prévention des
lnondations (PAPI)
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
- 13 -
052 Renouvellement de la convention entre la Ville de Nîmes et I'Association Arc Club de
Nîmes pour la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
053 Renouvellement de la convention entre la Ville de Nîmes et I'Association Nîmes
Olympique pour la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
M. RAINVILLE Nicolas quitte la salle et ne participe pas au vote
UNANIMITE
054 Renouvellement de la convention entre la Ville de Nîmes et I'Association Sportive
Perrier Cheminots Nîmes pour la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
055 Renouvellement de la convention entre la Ville de Nîmes et l'Association Nautic Club
Nîmois pour la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
056 Décision Modificative : DM1 Budget Principal
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
057 Décision Modificative : DMl Budget Annexe ANRU
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
-14-
058 Apurementcomptable
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
059 Approbation du Gompte de Gestion 2022 - Budget Principal
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
060 Approbation du Compte de Gestion 2022 - Budget Annexe Programme CADEREAU
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
061 Approbation du Compte de Gestion 2022 - Budget Annexe ANRU
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
Pour les Questions N'062 à No066, Monsieur FOURNIER Jean-Paul propose Monsieur
PLANTIER Julien comme président de séance, I'Assemblée accepte à I'unanimité.
Monsieur FOURNIER Jean-Paul quitte la salle et ne participe pas au vote.
062 Approbation du Compte Administrafif 2022 - Budget Principal
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
ABSTENTIONS Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
063 Approbation du Compte Administratil2O22 - Budget annexe Programme GADEREAU
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
- 15 -
064 Approbation du Gompte Administratil2022 - Budget annexe ANRU
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
065 Affectation du résultat du Gompte Administratil2O22 - Budget Principal
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
066 Affectation du résultat du Gompte Administratif 2022 -Budget Annexe Programme
C.A.D.E.R.E.A.U
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
lnformation aux élus des décisions prises dans le cadre de I'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les actes ci-dessus listés seront publiés au Registre des délibérations du Conseil municipal
du 13 mai 2023 et sur Ie site internet de la ville
t
LA SEANCE EST LEVEE A heures 50
-16-