Procès verbal de la séance du 09 avril 2022 (PDF, 309 ko)

CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS VERBAL SOMMAIRE DE LA SÉANCE
DU 09/04/2022
N° d’ordre : 2022-02
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PROCÈS VERBAL SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09/04/2022
Présents :
M. FOURNIER : Maire;
M. PLANTIER excepté aux Qs 11, 12 et 13, Mme ROULLE excepté aux Qs 17 à 21, M. COURDIL excepté les
Qs. N°3 et 35, Mme VENTURINI, Mme WOLBER excepté aux Qs 11,12 et 13, Mme ORLAY-MOUREAU excepté
aux Qs 33 et 34, Mme GARDEUR BANCEL, M. DOUAIS excepté aux Q.3, 11, 12 et 13, Mme BOURGADE, M.
FLANDIN, Mme BARBUSSE, M. SCHIEVEN excepté aux Qs.3, 11, 12, 13 et 35, M. GOURDEL excepté aux Qs.
11, 12 et 13, Mme DE GIRARDI excepté aux Qs.11, 12 et 13, M. TIBERINO, Mme MAY, Mme SOLANA excepté
la Q. 15 et les Qs 24 à 27, M. PASTOR excepté aux Qs. 3, 11, 12 et 13, M. RAINVILLE : Adjoints;
Mme BOISSIERE, M. TAULELLE, M. VALADE excepté la Q. 43, M. ESCOJIDO aux Qs. 11, 12 et 13, Mme
TOURNIER BARNIER excepté la Q. 33, M. ANGELRAS excepté à la Q. 19, M. PROUST, M. BONNÉ, Mme
REY-DESCHAMPS aux Qs. 11, 12, 13 et 43, Mme THOMAS, Mme MOUTON, M. CAMPELLO, Mme JOUVE-
SAMMUT, M. PIO aux Qs. 11, 12 et 13, Mme PROHIN, Mme BUTEL, Mme LEBLOND excepté à la Q. 35, Mme
FAYET excepté les Qs 14 à 21, M. BASTID, Mme MENUT, Mme BERNEDE, Mme GIACOMETTI, M. BOUGET
excepté la Q. à N°3 , M. LACHAUD, Mme GUERIN-GRAIL, Mme ROUVERAND, M. BERKANI, M. JACOB, Mme
GARDET excepté les Qs 14 à 19, Mme PONCE-CASANOVA excepté les Qs 14 à 21, Mme FAYET excepté les
Qs 14 à 21, M. DETREZ, Mme LACAMBRA : Conseillers Municipaux;
Absents excusés :
Mme JEHANNO (donne pouvoir à Mme BARBUSSE), M. BELHAJ (donne pouvoir à Mme ORLAY-MOUREAU),
Mme CHELVI-SENDIN (donne pouvoir à Mme PROHIN), M. FERRIER (donne pouvoir à Mme GIACOMETTI), M.
GILLET (donne pouvoir à Mme GARDET), M. CARRIERE (donne pouvoir à Mme ROULLE)
M. PROCIDA (absent excusé), M. COURDIL les Qs. 3 et 35, M. PASTOR aux Qs. 3, 11, 12 et 13, M. DOUAIS
aux Q.3, 11, 12 et 13, M. BOUGET à la Q. N°3, M. PLANTIER aux Qs 11, 12 et 13, Mme WOLBER aux Qs 11,
12 et 13, M. SCHIEVEN aux Qs.3, 11, 12 et 13 et 35, M. GOURDEL excepté aux Qs. 11, 12 et 13, Mme DE
GIRARDI excepté aux Qs.11, 12 et 13, M. ESCOJIDO aux Qs. 11, 12 et 13, Mme REY-DESCHAMPS aux Qs.
11, 12, 13 et 43, M. PIO aux Qs. 11, 12 et 13, Mme FAYET les Qs 14 à 21, Mme PONCE CASANOVA les Qs 14
à 21, Mme GARDET les Qs 14 à 19, Mme SOLANA à la Q. 15 et les Qs 24 à 27, Mme ROULLE aux Qs 17 à 21,
M. ANGELRAS à la Q. 19, Mme TOURNIER BARNIER à la Q. 33, Mme ORLAY MOUREAU aux Qs 33 et 34,
Mme LEBLOND à la Q. 35, M. VALADE à la Q. 43
Secrétaire de séance :
Mme LEBLOND Tiphaine
Assistaient à la séance :
M. ROGER, Directeur de Cabinet du Maire
M. MAUREL, Chef de Cabinet du Maire
M. MADALLE, Directeur Général des Services
M. WOZNIAK, Directeur Général des Services Techniques
Mme MOUNIS, Mme JARNY, M. SAAS, M. DEBONDUE
Directeurs Généraux Adjoints
MME DARME ROCHE, Directrice Secrétariat Général
M. AGNEL, Chef du Service des Assemblées
MMES SEGOND, YVRARD – Service des Assemblées
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PROCÈS VERBAL SOMMAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09/04/2022
L’an deux mille vingt-deux le samedi 09 avril 2022 à huit heures, le Conseil Municipal de la
Ville de Nîmes s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal à l'hôtel de Ville de Nîmes,
régulièrement convoqué le vendredi 01 avril 2022, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul
FOURNIER, Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL a délibéré sur les questions suivantes :
ORDRE DU JOUR
Approbation du Procès-verbal sommaire de la séance du samedi 12 février 2022
ABSTENTIONS : Groupe « Les Elus du Rassemblement National »
ADOPTE A L’ UNANIMITE
N ° TITRE DE LA QUESTION
Les Finances (NTIC, Adm. Générale, Personnel, Commerce, Foires et Marchés)
001 Attribution d'une subvention exceptionnelle pour venir en aide à la population
ukrainienne
RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul
UNANIMITE
002 Désignation d'un représentant de la Ville de Nîmes au sein de la régie personnalisée -
Carré d'art - Musée d'art Contemporain
RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul
CANDIDATURE PROPOSEE : M. Jean MARIN
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de voter à main levée
ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche
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Ne prend pas part au vote : Groupe des Elus du Rassemblement National
UNANIMITE
003 Désignations de membres du conseil municipal pour siéger à la Société
d'Aménagement du Territoire et à la Société Publique Locale AGATE
RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul
Candidatures proposées :
Conseil d’administration de la SAT : M. Frédéric PASTOR
Assemblée générale de la SAT : M. François COURDIL
Commission d’appel d’offres de la SAT, titulaire : M. Frédéric PASTOR
Conseil d’administration de la SPL AGATE :
M. Richard SCHIEVEN et M. Vincent BOUGET
Assemblée générale de la SPL AGATE : M. Xavier DOUAIS ET M. Vincent BOUGET
RESULTATS DES VOTES
Conseil d’administration de la SAT M. Frédéric PASTOR 37 voix
Assemblée générale de la SAT M. François COURDIL 37 voix
Commission d’appel d’offres de la SAT, M. Frédéric PASTOR 37 voix
titulaire
Conseil d’administration de la SPL AGATE M. Richard SCHIEVEN 37 voix
M. Vincent BOUGET 8 voix
Assemblée générale de la SPL AGATE M. Xavier DOUAIS 37 voix
M. Vincent BOUGET 8 voix
M. BOUGET Vincent, M. COURDIL François, M. DOUAIS Xavier, M. SCHIEVEN Richard,
M. PASTOR Frédéric quittent la salle et ne prennent pas part au vote
MAJORITE
004 Bilan des actions menées suite à la publication du rapport d'observations définitives
de la Chambre Régionale des Comptes
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CE RAPPORT
005 Rattachement de la Caisse des Ecoles, de la Régie Carré d'Art et du C.C.A.S. auprès de
la Ville de Nîmes pour le Comité Social Territorial (C.S.T.), les Commissions
Administratives Paritaires (C.A.P.) et la Commission Consultative Paritaire (C.C.P.)
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
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006 Recours au vote électronique pour les élections professionnelles
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National
CONTRE : Nîmes Citoyenne à Gauche
MAJORITE
007 Création de deux postes non permanents de conseillers numériques
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
008 Modifications de postes - Ouvertures aux recrutements de contractuels
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
009 Inscription provision pour financement des Comptes Epargne Temps
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
010 Constitution d'un consortium Commune de Nîmes / Communauté d'Agglomération
Nîmes Métropole pour réaliser le déploiement d'un hyperviseur (poste de pilotage
centralisé de l'espace public) sur la commune de Nîmes et signature de l'accord de
consortium
RAPPORTEUR : Monsieur Escojido Frédéric
ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
011 TAXE DE SEJOUR 2023
RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie
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M. PLANTIER Julien, Mme WOLBER Valentine, M. DOUAIS Xavier, M. SCHIEVEN
Richard, M. GOURDEL Pascal, Mme DE GIRARDI Claude, M. PASTOR Frédéric, M.
ESCOJIDO Frédéric, Mme REY-DESCHAMPS Géraldine, M. PIO Christophe quittent la
salle et ne participent pas au vote
UNANIMITE
012 Garantie de la ville à hauteur de 80% pour un emprunt de 4 000 000 € contracté par la
Société Publique Locale Agate auprès d'ARKEA, Banque Entreprises et Institutionnels,
dans le cadre de la concession d'aménagement du quartier Pissevin à Nîmes
RAPPORTEUR : Monsieur Bonné Olivier
ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National
M. PLANTIER Julien, Mme WOLBER Valentine, M. DOUAIS Xavier, M. SCHIEVEN
Richard, M. GOURDEL Pascal, Mme DE GIRARDI Claude, M. PASTOR Frédéric, M.
ESCOJIDO Frédéric, Mme REY-DESCHAMPS Géraldine, M. PIO Christophe quittent la
salle et ne participent pas au vote
UNANIMITE
013 Garantie de la ville à hauteur de 80% pour un emprunt de 4 000 000 € contracté par la
Société Publique Locale Agate auprès de la Caisse d'Épargne Languedoc Roussillon,
dans le cadre de la concession d'aménagement du quartier Pissevin à Nîmes
RAPPORTEUR : Monsieur Bonné Olivier
ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National
M. PLANTIER Julien, Mme WOLBER Valentine, M. DOUAIS Xavier, M. SCHIEVEN
Richard, M. GOURDEL Pascal, Mme DE GIRARDI Claude, M. PASTOR Frédéric, M.
ESCOJIDO Frédéric, Mme REY-DESCHAMPS Géraldine, M. PIO Christophe quittent la
salle et ne participent pas au vote
UNANIMITE
L'Urbanisme et Les Aménagements urbains
014 Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du quartier Chemin
Bas d'Avignon-Clos d'Orville à Nîmes - Convention de maîtrise d'ouvrage unique entre
la ville de Nîmes et Nîmes Métropole pour la réalisation des études et travaux relatifs
aux ouvrages hydrauliques ainsi que les acquisitions des fonciers nécessaires à la
mise en œuvre des différents travaux
RAPPORTEUR : Monsieur Bonné Olivier
UNANIMITE
- 6 -
015 Cession des parcelles CY N°94P-123P-234-233P, Ilot Jean Zay, chemin Bas d'Avignon -
Cession à Promologis Opération "PRISM" - Convention ANRU
RAPPORTEUR : Monsieur Bonné Olivier
Mme SOLANA Carole quitte la salle et ne prend pas part au vote
UNANIMITE
016 Changement de dénomination de la Place de l'Europe en "Place de l'Europe - Valéry
Giscard d'Estaing", sise avenue de la liberté, bâtiment Colisée II
RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul
UNANIMITE
017 Signature d'une convention de servitude sur les parcelles BV N°796 et 797, sise
impasse du Rachalan, au profit de la Société ENEDIS pour l'installation d'une
canalisation souterraine
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
018 Cession des biens, sises chemin du Pont des Iles, lieu-dit "Maleroubine", cadastrés
section HS N°129 et HS N°125 - Cession à Monsieur BROS
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
019 Cession d'une emprise du Domaine Public de 34m² issue des parcelles communales
cadastrées KI N°381-384, et acquisition d'une parcelle cadastrée KI N°639 de 566m²,
propriété de la SCI du Mas de Cheylon, sise Chemin du Mas de Cheylon
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
M. ANGELRAS Bernard quitte la salle et ne prend pas part au vote
UNANIMITE
020 Echange d'une emprise issue du Domaine Public, sise Traverse de Pissevin, avec
emprise issue de la parcelle cadastrée EH N°529
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
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021 Transfert d'office dans le Domaine Public des voies dénommées "rue Maurice Monti"
(pour partie), "rue Agrippa d'Aubigné" (pour partie), "rue Guy Arnaud et chemin Neuf
de Pissevin" (pour partie)
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
022 Opération d'aménagement de la ZAC du Mas Lombard - Arrêt du bilan de la
concertation préalable
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
ABSTENTIONS : M. BASTID Christian
CONTRE : Nîmes Citoyenne à Gauche excepté M. BASTID Christian, Mme GUERIN
GRAIL Lisbeth
MAJORITE
023 Convention de maîtrise d'ouvrage unique entre la Ville de Nîmes et la Communauté
d'Agglomération de Nîmes Métropole pour la réalisation d'aménagements piétons
entre les équipements scolaires de la rue Jules Raimu et les équipements de
transports de la RN106
RAPPORTEUR : Monsieur Escojido Frédéric
UNANIMITE
024 Avenant à la convention pré-opérationnelle « Quartier Hoche Université, 2ème tranche
N°0544GA2020 » afin d'y intégrer Nîmes Métropole en vue de lui transférer la garde et
la gestion du bien cadastré DK N°72 à Nîmes dans le cadre des travaux
d'aménagement des cadereaux d'Uzès et des Limites
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
UNANIMITE
025 Convention de groupement de commande entre la Ville de Nîmes et l'EPTB Vistre
Vistrenque pour le choix de prestataires en vue de la poursuite de l'OPAH Résilience
RICHELIEU
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
UNANIMITE
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026 Protocole transactionnel entre la Ville de Nîmes et le groupement conjoint DIAC
LOCATION - NOUVEAUX GARAGES NIMOIS pour le marché 18000090 - Location de
véhicules longue durée - Lot 2 Trois véhicules particuliers de segment B, citadines
polyvalentes
RAPPORTEUR : Monsieur Flandin Richard
UNANIMITE
027 Vente et cession de véhicules appartenant à la Ville de Nîmes
RAPPORTEUR : Monsieur Flandin Richard
UNANIMITE
028 Convention entre la Ville de Nîmes et la Communauté d'Agglomération Nîmes
Métropole en vue d'un groupement de commandes - Prestations d'entretien des
espaces verts du TCSP et du parking relais de Calvas
RAPPORTEUR : Madame May Chantal
UNANIMITE
L'Environnement et La Sécurité
029 Attribution de subventions à la Société Communale des Chasseurs Nîmois et à
l'Association des Lieutenants de Louveterie du Gard au titre de l'année 2022
RAPPORTEUR : Monsieur Pio Christophe
ABSTENTIONS : M. DETREZ Pierre-Edouard
UNANIMITE
L'Action Sociale et Les Quartiers
030 Rapport annuel de la commission communale pour l'accessibilité 2021
RAPPORTEUR : Madame Jouve-Sammut Véronique
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CE RAPPORT
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031 Attributions de prix dans le cadre de l'exposition concours « A vos règles citoyennes !
»
RAPPORTEUR : Madame Orlay-Moureau Dolorès
UNANIMITE
032 Signature de la convention d'objectifs et de financement entre la CAF du Gard et la
Ville de Nîmes, au titre de la prestation de service animation locale pour l'Espace de
Vie Sociale Route d'Arles, du 1/01/2022 au 31/12/2023
RAPPORTEUR : Monsieur Courdil François
UNANIMITE
033 Attribution de subventions aux associations dans le cadre du contrat de ville
RAPPORTEUR : Monsieur Courdil François
Mme ORLAY-MOUREAU Dolorès et Mme TOURNIER BARNIER Christine quittent la
salle et ne prennent pas part au vote
UNANIMITE
034 Attribution de subvention au CODES 30
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
Mme ORLAY-MOUREAU Dolorès quitte la salle et ne prend pas part au vote
UNANIMITE
035 Attribution de subventions à une association dans le cadre du contrat de ville : PIMMS
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
M. COURDIL François, M. SCHIEVEN Richard, Mme LEBLOND Tiphaine quittent la salle
et ne prennent pas part au vote
Mme PROHIN Aurélie mandataire de Mme CHELVI-SENDIN Maud ne participe pas au
vote
UNANIMITE
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L'Education et Les Sports
036 Attribution de subventions au profit des associations sportives nîmoises pour l'année
2022
RAPPORTEUR : Monsieur Rainville Nicolas
UNANIMITE
La Culture, Les Festivités et La Jeunesse
037 Attribution de subvention au Lycée Philippe LAMOUR
RAPPORTEUR : Monsieur Campello Jean-Marc
UNANIMITE
038 Convention de partenariat entre la Société EDEIS CONCESSIONS et la Ville de Nîmes
pour l'organisation de la manifestation "Les Journées Romaines de Nîmes" du 4 au 8
mai 2022
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
UNANIMITE
039 Attribution d'une subvention au profit d'associations oeuvrant au service de la
jeunesse
RAPPORTEUR : Madame Thomas Muriel
ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National
UNANIMITE
040 Convention type entre la Ville de Nîmes et ses partenaires culturels pour la publication
de contenus numériques sur la plateforme Google Arts et Culture
RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie
UNANIMITE
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041 Convention pluriannuelle de partenariat pour le développement du livre et de la lecture
auprès des détenus de la Maison d'arrêt de Nîmes
RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie
UNANIMITE
042 Convention de partenariat entre la Ville de Nîmes pour le Musée du Vieux Nîmes et le
lycée Hemingway en vue de la réalisation d'activités pédagogiques autour du textile
RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie
UNANIMITE
043 Attribution de subventions aux Associations Culturelles Nîmoises au titre de l'année
2022
RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie
M. VALADE Daniel-Jean et Mme REY-DESCHAMPS Géraldine quittent la salle et ne
prennent pas part au vote :
UNANIMITE
Information aux élus des décisions prises dans le cadre de l'article
L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les actes ci-dessus listés seront publiés au Recueil des Actes Administratifs N° 2
LA SÉANCE EST LEVÉE À 9h50
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