Proces verbal de la séance du 29 mai 2021 (PDF, 486 ko)

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N^IMES
CONSEIL MUNICI PAL
PROCES VERBAL SOMMAIRE DE LA SÉNruCr
DU 29t05t2021
No d'ordre i 2021-03
-1-
PROCES VERBAL SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29105/2021
Présents
:
M. FOURNIER : Maire; excepté de la Q. N'3 à la Q. N"10 inclus
M. PLANTIER, Mme ROULLE, M. COURDIL, Mme VENTURINI, M. BOISSIER, Mme GARDEUR BANCEL, M
FLANDIN, M. GOURDEL, M. PASTOR:Adjoints;
M. VALADE, M. BONNÉ, Mme THOMAS, M. CAMPELLO, Mme FAYET, Mme GIACOMETTI, M. BOUGET, M
LACHAUD, Mme GARDET, M. GILLET, M. CARRIERE : Conseillers Municipaux;
Absents excusés
:
Mme WOLBER (donne pouvoir à Mme ROULLE), Mme ORLAY-MOUREAU (donne pouvoir à Mme ROULLE),
M. DOUAIS (donne pouvoir à M. PLANTIER), Mme BOURGADE (donne pouvoir à M. VALADE), Mme
BARBUSSE (donne pouvoir à M. FOURNIER), M, SCHIEVEN (donne pouvoir à M. PASTOR), Mme DE
clRARDl (donne pouvoir à M. GOURDEL), M. TIBERINO (donne pouvoir à Mme GARDEUR BANCEL), Mme
MAY (donne pouvoir à M. CAMPELLO), M. TAULELLE (donne pouvoir à Mme VENTURINI), Mme SOLANA
(donne pouvoir à Mme VENTURINI), Mme BOISSIERE (donne pouvoir à M. PASTOR), Mme JEHANNO (donne
pouvoir à Mme GARDEUR BANCEL), M. ESCOJIDO (donne pouvoir à M. GOURDEL), Mme TOURNIER
BARNIER (donne pouvoir à Mme THOMAS), M. ANGELRAS (donne pouvoir à M. COURDIL), M. PROUST
(donne pouvoir à M. FOURNIER), Mme REY-DESCHAMPS (donne pouvoir à M. CARRIERE), Mme MOUTON
(donne pouvoir à M. FLANDIN), Mme JOUVE-SAMMUT (donne pouvoir à M. BONNÉ), M. PIO (donne pouvoir à
M. PLANTIER), Mme PROHIN (donne pouvoir à M. BOISSIER), Mme BUTEL (donne pouvoir à M. BOISSIER),
M. BELHAJ (donne pouvoir à M. CAMPELLO), Mme CHELVI-SENDIN (donne pouvoir à M. COURDIL), Mme
LEBLOND (donne pouvoir à M. FLANDIN), M. BASTID (donne pouvoir à Mme FAYET), Mme MENUT {donne
pouvoir à M. BOUGET), Mme BERNEDE (donne pouvoir à Mme GIACOMETTI), M. FERRIER (donne pouvoir à
Mme GIACOMETTI), Mme GUERIN-GRAIL (donne pouvoir à M. LACHAUD), Mme ROUVERAND (donne
pouvoir à M. LACHAUD), M. BERKANI (donne pouvoir à Mme GARDET), M. JACOB (donne pouvoir à M.
GILLET), M. DETREZ (donne pouvoir à M. BOUGET), Mme LACAMBRA (donne pouvoir à M. BONNÉ)
M. FOURNIER de la Q. N'3 à la Q. N'10 inclus, M. PROCIDA (absent excusé), Mme PONCE-CASANOVA
(absente excusée)
Secrétaire de séance
:
M. COURDIL François
Assistaient à la séance :
M. ROGER, Directeur de Cabinet du Maire
M. MAUREL, Chef de Cabinet du Maire
M. MADALLE, Directeur Général des Services
M. WOZNIAK, Directeur Général des Services Techniques
Mme MOUNIS, Mme JARNY, Directeurs Généraux Adjoints
M. AGNEL, Chef du Service des Assemblées
MMES SEGOND, YVRARD - Service des Assemblées
2
PROCÈS VERBAL SOMMAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29/05t2021
L'an deux mille vingt et un le samedi 29 mai 2021 à huit heures, le Conseil Municipal de la
Ville de Nîmes s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal à I'hôtel de Ville de Nîmes,
régulièrement convoqué le vendredi 21 mai 2A21, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul
FOURNIER, Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL a délibéré sur les questions suivantes
ORDRE DU JOUR
Approbation du Procès-verbal sommaire de la séance du samedi 10 avril 2021
ABSTENTIONS : Groupe < Les Elus du Rassemblement National >
ADOPTE A L'UNANIMITE
NO TITRE DE LA QUESTION
Les Finances (NIIC, Adm. Générale, Personnel, Commerce, Foires et Marchés)
Pour les Questions N"003 à N'010, Monsieur FOURNIER Jean'Paul propose Monsieur
PLANTIER Julien comme président de séance, I'Assemblée accepte à I'unanimité.
Monsieur FOURNIER Jean-Paul quitte la salle.
001 Modification de délibération : Démission d'un adjoint - Détermination du nombre de
postes d'adjoints au Maire
RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul
UNANIMITE
3
002 Désignation d'un élu pour siéger au Conseil d'administration de la SPL Agate
RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul
Candidatures proposées
M. PASTOR
M. GILLET
M. BOUGET
Les opérations de votes se sont déroulées à main levée
M. PASTOR : 42 voix
M. GILLET :4 voix
M.BOUGET:8voix
M. LACHAUD ne participe pas au vote
Est élu : M. PASTOR
UNANIMITE
003 Approbation du Compte de Gestion 2020 - Budget Principal
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche, Les progressistes
UNANIMITE
004 Approbation du Compte de Gestion 2020 - Budget Annexe Programme C.A.D.E.R.E.A.U
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
005 Approbation du Compte de Gestion 202Q - Budget Annexe ANRU
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
4
006 Approbation du Compte Administratif 2020 - Budget Principal
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
CONTRE : Groupe des Elus du Rassemblement National, Nîmes Citoyenne à Gauche,
Les progressistes
MAJORITE
007 Approbation du Compte Administratif 2020 Budget Annexe Programme
C.A.D.E.R.E.A.U.
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
ABSTENTIONS Les progressistes
UNANIMITE
008 Approbation du Compte Administratil2020 - Budget Annexe ANRU
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
009 Affectation du résultat du Compte Administralil2020 - Budget Principal
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
010 Affectation du résultat du Compte Administratif 2020 - Budget Annexe Programme
C.A.D.E.R.E.A.U
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
011 Clôture de I'autorisation de programme "Réhabilitation de Carré d'Art"
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
5
012 TAXE DE SEJOUR 2022
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
013 Avenant à la convention entre la ville de Nîmes et I'APSH 30 pour I'accueil de
travailleurs handicapés en milieu protégé
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
014 Modifications de postes - Ouvertures aux recrutements de contractuels
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
015 Création de 10 postes dans le cadre de recrutement d'apprentis selon le dispositif du
contrat d'apprentissage
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
L'Urbanisme et Les Aménagements urbains
016 Revalorisation de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
à
compter du 1er janvier 2022
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
-6-
017 Aménagement du quartier Mas de Mingue - Approbation du Bilan de la concertation
préalable - Dépôt des dossiers de demande d'autorisation environnementale unique,
déclaration d'utilité publique et d'enquête parcellaire
RAPPORTEUR : Monsieur Bonné Olivier
ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National
UNANIMITE
018 ZAC du Mas Lombard - Concession d'aménagement Eiffage Aménagement / Eiffage
lmmobilier - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31
décembre 2020
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
019 Opération d'aménagement de la ZAC du Mas Lombard - Objectifs poursuivis et relance
de la concertation avec le public
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
020 Concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération d'aménagement de la
ZAC du Mas Lombard - Création par le groupement d'aménageurs Eiffage
Aménagement et Eiffage lmmobilier d'une SAS NIMES MAS LOMBARD dédiée à
I'opération d'aménagement
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
021 Constitution de servitudes passage et réseaux - Fonds servants DE N'171p, 113p,300p
au profit des fonds dominants DE N"170 e|172 - Chemin Montée des Alpins
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
7
022 Vente de biens - Cession du bien 2, rue de la Fai'ence à M. Christophe LONGERE et
Mme Virginie VENTURA. Bien cadastré DO N"233 au prix de 70 000€
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
023 Vente de biens - Gession du bien 931, rue de Bouillargues - Bien cadastré HD N"175 à
M. Frédéric SIGAL {SARL URBAN}au prix de 170 000€
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
024 Vente de biens - Cession du bien 6, rue Auguste à M. Jean-Luc CHEVALIER (SGl Saint
Privat) - Bien cadastré DO N"1125 au prix de 361 000€
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
025 Ventre de biens - Cession du bien 8, rue de Lauze - Bien cadastré HC N'244 à M.
Jaouad EL MALLOULI au prix de 176 000€
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
A26 Aménagement d'un giratoire chemin Carreau de Lanes - Acquisition emprise d'environ
280 m2 issue des parcelles LA No97 et 98, propriété de I'Association Syndicale Libre
"Le Petit Védelin"
RAPPORTEUR : Monsieur Flandin Richard
UNANIMITE
A27 VOIE URBAINE SUD - Acquisition de la parcelle cadastrée LO N"182, rue de Rivoli,
appartenant à Mme Marianne CREPIN
RAPPORTEUR : Monsieur Flandin Richard
UNANIMITE
8
La Culture, Les Fesfivités et La Jeunesse
028 Attribution de subventions au profit d'associations æuvrant pour la jeunesse
RAPPORTEUR : Monsieur Campello Jean-Marc
UNANIMITE
029 Attribution de subventions à l'association Le Macadam Club Nîmois
RAPPORTEUR : Monsieur Campello Jean-Marc
UNANIMITE
030 Attribution de subventions aux Associations Culturelles Nîmoises au titre de I'année
2021
RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie
UNANIMITE
031 Partenariat entre I'association < Les Rencontres internationales de la photographie >
et la Ville autour de I'exposition < Conversations avec Muybridge > organisée par la
Ville à Carré d'Art et de l'édition 2021 du Festival des Rencontres internationales de la
photographie d'Arles
RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie
UNANIMITE
032 Convention de dépôt et de partenariat entre la Ville de Nîmes et le Mobilier national, les
manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie pour le dépôt
d'un tapis au Musée des Beaux-arts
RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie
UNANIMITE
9
033 Convention de partenariat entre la Ville de Nîmes et l'association Festival de
I'illustration pour le Festival Nîmes s'illustre 2021
RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie
UNANIMITE
034 Convention de partenariat entre la Ville de Nîmes et I'association une ( salle sous les
(
étoiles D pour le Festival une salle sous les étoiles > : Evasion en 2A21
RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie
UNANIMITE
035 Contrat d'hébergement de contenu et de services entre la Ville de Nîmes et Google
lreland Limited pour Google Arts & Culture
RAPPORTEUR: Madame Roulle Sophie
UNANIMITE
036 Fixation du prix de vente du catalogue de I'exposition < Beau comme I'antique > au
Musée des Beaux-arts
RAPPORTEUR: Madame Roulle Sophie
UNANIMITE
037 Tarification des visites théâtralisées
RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie
UNANIMITE
038 Mesures prises par la Ville de Nîmes pour les usagers de ses services culturels suite à
la crise sanitaire de la Covid-19
RAPPORTEUR: Madame Roulle Sophie
UNANIMITE
-10-
039 Mesures prises par la Ville de Nîmes pour les usagers du Conservatoire
à
Rayonnement Départemental suite à Ia crise sanitaire
RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean
UNANIMITE
040 Théâtre Christian Liger : Création d'une billetterie en ligne et Avenant N"1 portant sur
les conditions générales de vente à compter de la saison 202112022
RAPPORTEUR : Madame Thomas Muriel
UNANIMITE
041 Théâtre Christian Liger : adoption des conditions générales de mise à disposition et du
règlement intérieur
RAPPORTEUR: Madame Thomas Muriel
UNANIMITE
042 Théâtre Christian LIGER et Conservatoire à Rayonnement Départemental de la ville de
Nîmes : Tarification des spectacles organisés à compter de la saison 202112022
RAPPORTEUR : Madame Thomas Muriel
UNANIMITE
043 Adhésion et désignation des représentants de la ville au sein de I'Union des Villes
Taurines de France
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
Candidature proposée
:
M. FOURNIER
Les opérations de votes se sont déroulées à main levée
Est élu : M. FOURNIER
UNANIMITE
-il-
044 Adoption du Règlement de la Commission Taurine Extra Municipale (C.T.E.M)
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
UNANIMITE
L'Education et Les Sports
045 Attribution de subventions au profit des associations sportives nîmoises pour I'année
2024-2021
RAPPORTEUR : Monsieur Boissier Laurent
UNANIMITE
046 Attribution des subventions aux associations et établissements scolaires dans le
cadre du Projet Educatif Territorial action Education - Culture - Sport pour I'année
2021
RAPPORTEUR : Madame Gardeur BancelVéronique
UNANIMITE
A47 Révision de la Carte Scolaire des groupes scolaires Georges BRUGUIER et Jean
MOULIN
RAPPORTEUR : Madame Gardeur BancelVéronique
UNANIMITE
L'Action Sociale ef Les Quartiers
048 Attribution de subventions à des associations nîmoises
RAPPORTEUR : Monsieur Courdil François
UNANIMITE
-12-
049 Attribution de subventions dans le cadre du contrat de ville
RAPPORTEUR : Monsieur Courdil François
UNANIMITE
L'Environnement et La Sécurité
050 Avenant à la convention conclue entre l'Etat, Ia commune de Nîmes, Nîmes métropole
et la société SAUR relative eu raccordement d'une sirène étatique appartenant au
système d'alerte et d'information des populations (SAIP)
RAPPORTEUR : Madame Venturini Pascale
UNANIMITE
051 Attribution d'une subvention à I'association Centre Ornithologique du Gard (COGARD)
au titre de I'année 2021
RAPPORTEUR : Madame Venturini Pascale
UNANIMITE
452 Atlas de la Biodiversité Communale
RAPPORTEUR : Madame Venturini Pascale
UNANIMITE
Les Quesfions Dryerses
Dénomination "Stade Henri Noë|" pour le Stade de Football situé rue René Rascalon
053
30000 Nîmes
RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul
M.CARRIERE ne pafticipe pas au vote
UNANIMITE
- 13 -
lnformation aux élus des décisions prises dans le cadre de I'article
L 21 22-22 d u co ciè- c é néiâ i d é s cô irè ctivit-é s rar-rito iià ies.
Les actes ci-dessus listés seront publiés au Recueil des Actes Administratifs N"03
aire de Nîmes,
î
r'r
aul FOURNIER
iONSEIL MUNICiPAL
-14-