Conseil municipal du 2026-02-19

Noé 19 février 2026 5 délibérations
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délibérations

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Finances & Budget

Résumé

Synthèse

5 délibérations - Annule et remplace la délibération n°2 du 19 02 2026 pour erreur materielle - Finances budget commune - Finances Budget Commune Vote de la subvention OGEC hors contrat dassociation - Finances Budget Commune Vote des subventions aux associations - Finances Budget commune Vote des taux dimposition des taxes directes locales - ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°02 DU 26 JANVIER 2026 Finances Budget commune Autorisation dengager les dépenses

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Délibérations (5)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
2026021901

ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°02 DU 26 JANVIER 2026 Finances Budget commune Autorisation dengager les dépenses dinvestissement préalablement au vote définitif du budget primitif 2026

2026021902

Finances Budget commune Vote des taux dimposition des taxes directes locales

2026021903

Finances Budget Commune Vote des subventions aux associations

2026021904

Finances Budget Commune Vote de la subvention OGEC hors contrat dassociation

20260219002

Annule et remplace la délibération n°2 du 19 02 2026 pour erreur materielle - Finances budget commune

WEB scdl:21350202400085:2026-02-19
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