CM
19 février 2026
Noé
5 délibérations
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délibérations
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Finances & Budget
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Délibérations (5)
Finances & Budget
5 délibérations
ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°02 DU 26 JANVIER 2026 Finances Budget commune Autorisation dengager les dépenses d'investissement préalablement au vote définitif du budget primitif 2026
Finances Budget commune Vote des taux dimposition des taxes directes locales
Finances Budget Commune Vote des subventions aux associations
Finances Budget Commune Vote de la subvention OGEC hors contrat d'association
Annule et remplace la délibération n°2 du 19 02 2026 pour erreur materielle - Finances budget commune
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