CM

19 février 2024

Noé 9 délibérations

9

délibérations

5

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

1

Sport

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Délibérations (9)

Finances & Budget 5 délibérations

Finances Compte de Gestion Budget Commune Assainissement Clos des Vignes 2023

Ca 2023 Commune Assainissement Clos des Vignes

Finances Comptes Administratif Commune Assainissement Clos des Vignes 2023

Finances Affectation Resultat Budgets Commune Assainissement 2023

Finances Vote Taux Imposition Taxes Directes Locales

Urbanisme & Travaux 3 délibérations

Revitalisation Avenants Delai Execution et Lots1 2 5 11 Marche de Travaux Boucherie

Voirie Valisation de L4avant Projet Definitif Amenagement Rues Sainte Anne Matisse Monnet Terre Noire

Revitalisation Ilot Nord Avenant 2

Sport 1 délibération

Voeu de Sensibilisation Port Gilet Fluorescent pour les Eleves Transport Scolaire

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