19 février 2024
9
délibérations
4
Finances & Budget
2
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Finances Compte de Gestion Budget Commune Assainissement Clos des Vignes 2023
Finances Comptes Administratif Commune Assainissement Clos des Vignes 2023
Finances Affectation Resultat Budgets Commune Assainissement 2023
Finances Vote Taux Imposition Taxes Directes Locales
Ca 2023 Commune Assainissement Clos des Vignes
Revitalisation Ilot Nord Avenant 2
Revitalisation Avenants Delai Execution et Lots1 2 5 11 Marche de Travaux Boucherie
Voirie Valisation de L4avant Projet Definitif Amenagement Rues Sainte Anne Matisse Monnet Terre Noire
Voeu de Sensibilisation Port Gilet Fluorescent pour les Eleves Transport Scolaire
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