Conseil municipal du 05/07/10

création de vacations pour l'enseignement de l'anglais en grande section de maternelle

approbation d'une convention financiere à intervenir entre la commune et l'agence française du programme europeen jeunesse en action

approbation de la convention entre la commune et la ddjs pour l'opération « tous en club »

approbation des propositions du PIJ dans le cadre de l'appel à projets des évènements régionaux

approbation d'une convention entre la commune et le conseil général du Val De Marne pour le prêt à titre gratuit d'une borne interactive de découverte des métiers

admission en non — valeur des produits irrécouvrables années antèrieures à 2001 jusqu'en 2008 exercice 2010

budget annexe des parkings admission en non-valeur des produits irrécouvrables des années 2005 à 2008 exercice 2010

exercice 2010 décision modificative n°3 budget général

demande de subvention parlementaire auprès de M Christian CAMBON, Sénateur Maire du Val De Marne, pour la restauration des peintures signées par Adrien KARBOWSKY et conservées dans le salon d'honneur de l'hôtel de ville de Nogent

demande de subvention parlementaire aupres de Mme Catherine PROCACCIA, Sénateur du Val De Marne, pour l'acquisition de quatre vélos à assistance électrique destinés au personnel de la ville de Nogent

accord sur le principe d'une consultation du public pour le projet de logements 16-20 rue gaston margerie

prescription de l'élaboration plan local d'urbanisme pour le territoire communal

stationnement payant instauration tarifs de stationnement au parking dojo David DOUILLET et augmentation des tarifs des parcs du port, arcades et sncf

approbation de l'adhésion des communes d'Athis-Mons et de Juvisy Sur Orge au Syndicat des Eaux d'Ile de France (SEDIF)

désignation d'un nouveau directeur de la régie personnalisée de la Scène Watteau / Pavillon Baltard

revalorisation de la prestation interministerielle de restauration accordée aux enseignants du 1er degré

revalorisation de la participation des familles au titre de la rémunération des études surveillées et mise en place d'un service garderie

création de la prestation surveillance du soir fixation de la participation des familles et du taux de rémunération du personnel charge de la surveillance

délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la restauration scolaire et municipale - approbation du choix du délégataire et du contrat

convention de mise en superposition d'affectation pour les aménagements situés sur les berges et sur l'emprise domaniale du bras comble de l'ile de beauté

tarifs d'utilisation des installations sportives par les établissements scolaires nogentais publics et privés des 1 er et 2 nd degrés et par les associations sportives des établissements scolaires nogentais publics et privés des 1 er et 2 nd degrés 40 1 plateau (1/3 )

approbation de la convention type de partenariat à intervenir entre la commune et les associations dans le cadre des activités sportives organisées par le service des sports

création de contrats d'accompagnement à l'emploi passerelle

approbation du principe de municipalisation du conservatoire de musique et d'art dramatique Francis Poulenc

compte rendu des décisions prises par le Maire en vertu de l'article L 2122-22 du CGCT