18/10/10

Garantie communale de principe à hauteur de 50 % en faveur de l'association d'enseignement OGEC Saint André pour la réalisation d'un emprunt destiné aux travaux immobiliers sis 5 place de l'Ancien marché à Nogent

Garantie communale à hauteur de 50 % en faveur de l'association la Maison de la culture juive pour la réalisation de l'aménagement intérieur dans le local sis 20 rue André Pontier à Nogent - Modification de la délibération 09/32

Approbation du bilan de la concertation pour la réalisation des travaux d'aménagement du pôle multimodal Nogent Baltard dans le cadre d'une déclaration de projet valant mise en compatibilité du POS

Approbation du dossier de déclaration pour la réalisation des travaux d'aménagement du pôle multimodal Nogent Baltard dans le cadre d'une déclaration de projet valant mise en compatibilité du POS après enquête publique

Approbation de la modification de l'article 12A) du Plan d'occupation des sols

Exercice 2010 Décision modificative n°4 Budget principal

Exercice 2010 Attribution d'une subvention à l'association Nogent Backet Club

Exercice 2010 Subvention exceptionnelle allouée en faveur de l'association Société d'Entraide des membres de la Légion dhonneur

Approbation du rapport d'activité 2009 et du compte administratif 2009 Infocom 94

Avenant n°1 à la délégation de service public pour la restauration collective avec la société Avenance

Bail emphytéotique administratif avec la fondation Favier Avenant n°2

Délégation de service public d'exploitation de l'établissement multi accueil collectif de jeunes enfants Mandarine avec Tout Petit Monde - Avenant n°3

Convention de partenariat à passer avec Valophis Habitat

Modification du tableau des effectifs

Création d'une vacation pour la visite guidée Art Nouveau des journées du patrimoine des 18 et 19 septembre 2010

Création de trois contrats d'accompagnement à l'emploi passerelle

Modification de la délibération n°10/157 d u 13 septembre 2010 portant création d'emplois d'éducateurs des activités physiques et sportives à temps non complet

Répartition intercommunale des frais de scolarité pour les établissements de 1 er degré - Année scolaire 2010/2011

Création de la prestation garderie de 16 h 30 à 17 heures et fixation de la participation des familles

Approbation de la convention type à intervenir avec les établissements privés sous contrat Albert de Mun, Montalembert et Saint André, relative à la participation financière de la ville de Nogent à la demi- pension pour les élèves nogentais de ces écoles - Année scolaire 2010- 2011

Désignation des membres de la commission d'appel d'offres

Compte rendu des décisions du maire prises en vertu de l'article L 2122-2 du CGCT

Participation octroyée au collège Saint André pour la visite du mémorial Charles de Gaulle

Désignation des membres de la commission d'ouverture des plis en matière de délégation de service public

Remplacement d'un délégué démissionnaire du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration du lycée Louis Armand