Conseil municipal du 2025-04-14
16
délibérations
8
Finances & Budget
3
Autres decisions
3
Urbanisme & Travaux
Synthèse
⚡ Résumé IA disponible
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Débloquer le résumé IADélibérations (16)
Fixation de la relevance eau potable pour l'année 2025
Approbation des comptes de gestion 2024 — BP Principal et BA assainissement, résidence Koëd Ar Lann et mouillages en ria d'Etel
Révision du tarif mouillages en Ria d'Etel
Vote des taux de fiscalité directe locale 2025
Vote des tarifs communaux années 2025
Fongibilité des crédits en M57 pour l'année 2025 Budget principal et budget annexe
Participation aux frais de fournitures scolaires pour l'année 2025
Affectation des résultats clôture 2024 BP principal & BA assainissement, Résidence Koëd Ar Lann et Mouillages en Ria d'Etel
Etablissement d'une convention de gestion administrative relative aux mouillages en Ria d'Etel entre la commune de Landaul et Nostang
Modification des jours d'ouverture de la mairie au public
Tirage au sort des jurés d'assises 2026 — liste préparatoire
Choix du mode de gestion pour le service assainissement collectif et autorisation de lancer la procédure de concession de service public
Mise en location du logement communal sis 1 bis rue de l'Ecole Sainte Anne au profit d'un particulier - Conditions particulières du bail
Urbanisme — numéro d'adresses complémentaires Lotissement le clos du lavoir
Principe de vente du bien communal dit "Brisorgueil" - 15 rue Paul Le roux
Signature de la convention générale d'utilisation des missions facultatives du Centre De Gestion du Morbihan (CDG 56) - 01/01/25 au 31/12/2026
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