14 avril 2025
16
délibérations
8
Finances & Budget
3
Autres decisions
3
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (16)
Fixation de la relevance eau potable pour l'année 2025
Approbation des comptes de gestion 2024 — BP Principal et BA assainissement, résidence Koëd Ar Lann et mouillages en ria dEtel
Révision du tarif mouillages en Ria dEtel
Vote des taux de fiscalité directe locale 2025
Vote des tarifs communaux années 2025
Fongibilité des crédits en M57 pour l'année 2025 Budget principal et budget annexe
Participation aux frais de fournitures scolaires pour l'année 2025
Affectation des résultats clôture 2024 BP principal & BA assainissement, Résidence Koëd Ar Lann et Mouillages en Ria dEtel
Etablissement d'une convention de gestion administrative relative aux mouillages en Ria dEtel entre la commune de Landaul et Nostang
Modification des jours douverture de la mairie au public
Tirage au sort des jurés dassises 2026 — liste préparatoire
Choix du mode de gestion pour le service assainissement collectif et autorisation de lancer la procédure de concession de service public
Mise en location du logement communal sis 1 bis rue de l'Ecole Sainte Anne au profit d'un particulier - Conditions particulières du bail
Urbanisme — numéro dadresses complémentaires Lotissement le clos du lavoir
Principe de vente du bien communal dit "Brisorgueil" - 15 rue Paul Le roux
Signature de la convention générale d'utilisation des missions facultatives du Centre De Gestion du Morbihan (CDG 56) - 01/01/25 au 31/12/2026
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