Conseil municipal du 2024-07-18
Nostang
18 juillet 2024
7 délibérations
7
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
1
Culture & Patrimoine
Résumé
Synthèse
7 délibérations
- transfert propriété
- Rapport SPANC - report
- Rapport SPED - report
- Autorisation de lancer un marché
- dénomination et numérotation lotissement Rue du Maroc
- Approbation zonages EU et EP
- subventions aux associations et annexe
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Urbanisme & Travaux
3 délibérations
20240701
Approbation zonages EU et EP
20240704
Autorisation de lancer un marché
20240705
transfert propriété
📄
Autres decisions
2 délibérations
20240706
Rapport SPED - report
20240707
Rapport SPANC - report
🎭
Culture & Patrimoine
1 délibération
20240702
dénomination et numérotation lotissement Rue du Maroc
💶
Finances & Budget
1 délibération
20240703
subventions aux associations et annexe
WEB
megalis:2024:20603:2024-07-18
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