Conseil municipal du 2025-10-23

Noyal 23 octobre 2025 8 délibérations
Document source

8

délibérations

2

Finances & Budget

2

Environnement

2

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

8 délibérations - ESPACIL - Projet Taolenn - Aide financière de la commune - Fixation contre-valeur redevance assainissement collectif 2026 - Recensement population 2026 : Rémunération des agents recenseurs - Gestion service distribution eau potable au 1er Janvier 2026 - Cessions parcelles communales - Aménagement foncier - Modificatif - Cession d'une portion de terrain - Parcelle YT 67 - Approbation modification statuts - Morbihan Energies - Admission en non valeurs 2025 - compléments

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Délibérations (8)

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2025

ESPACIL — Projet Taolenn - Aide financière de la commune

2025

Admission en non valeurs 2025 — compléments

🌱 Environnement 2 délibérations
2025

Fixation contre — valeur redevance assainissement collectif 2026

2025

Gestion service distribution eau potable au 1er Janvier 2026

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
2025

Cessions parcelles communales — Aménagement foncier - Modificatif

2025

Cession d'une portion de terrain — Parcelle YT 67

👥 Ressources humaines 1 délibération
2025

Recensement population 2026 : Rémunération des agents recenseurs

📄 Autres decisions 1 délibération
2025

Approbation modification statuts — Morbihan Energies

WEB megalis:2025:7398:2025-10-23
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