Conseil municipal du 2025-06-16

2025 — 056 DIA 6 Rue de Péloizon

2025 — 057 DIA 12 Rue du Verger

EPFB — Rachat par la commune la maison située 9 Place de la Bascule

D — MARCHES PUBLICS : création d'une aire de jeux sur sol copeaux à l'école l'Optimist : attribution du marché

D — CADRE DE VIE : mise en place de la vidéoprotection - validation APD et lancement des marchés de travaux

D — FONCIER : rétrocession des excédents d'emprise de la ligne LGV BPL par SNCF Réseau

D — URBANISME / FISCALITE : revalorisation de la taxe d'aménagement hors ZA communautaires

2025 — 055 remplacement sol aire de jeux de l'école

DM 02 — Budget Commune

D — FINANCES - L'INTERVALLE : tarifs et conditions d'octroi des gratuités et d'invitations applicables au 01.07.2025

D — FINANCES - Création de l'association 24 degrés : attribution d'une subvention

D — FINANCES - BUDGET PRINCIPAL 2025 : admissions en non-valeur - créances irrécouvrables

D — FINANCES - BUDGET PRINCIPAL 2025 : admissions en non-valeur - créances éteintes

2025 — 054 PV CM du 02-06-2025

D — INTERCOMMUNALITE : composition du conseil communautaire 2026-2032 - Accord local 35 sièges au total

D — INTERCOMMUNALITE - PCC : ajustement des statuts communautaires selon le CGCT

Création d'un emploi — Agent de maîtrise à temps complet

Création emploi — Agent polyvalent de restauration à temps complet

D — RESSOURCES HUMAINES : modification du tableau des effectifs - filière technique, au 01.07.2025

D — CADRE DE VIE : convention de servitudes ENEDIS la Giraudière

D — CADRE DE VIE : convention de servitudes ENEDIS Le Champ de Moncorps

Avis transfert compétence Asst Collectif/Arc Sud Bretagne