CM
28 avril 2025
Noyal
10 délibérations
10
délibérations
8
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
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Délibérations (10)
Finances & Budget
8 délibérations
2025
DM 01 — Budget Assainssement
2025
DM 01 — Budget Assainissement
2025
DM 01 — Budget Commune
2025
Dde subvention — Bien vivre en Bretagne - Médiathèque
2025
Dde de subvention — Agence de l'Eau - Tvx Rue Haute
2025
Autorisation la signature de concours
2025
Aide à caractère social accueil périscolaire école privée
2025
Refacturation des frais scolaires entre commune
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2025
Avis du CM sur le projet SCOT
Autres decisions
1 délibération
2025
Avis CM — Composition conseil communautaire
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