CM
28 octobre 2024
Noyal
10 délibérations
10
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
2
Finances & Budget
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Délibérations (10)
Urbanisme & Travaux
3 délibérations
2024
Vente portion de voie communale — Clos Beaufort
2024
Lotissement Bois Gestin — Choix du maître doeuvre
2024
Lotissement Bois Gestin — Choix du maître doeuvre
Autres decisions
2 délibérations
2024
Renouvellement convention partenariat avec la Poste
2024
Arc Sud Bretagne — Rapport d'activité 2023
Finances & Budget
2 délibérations
2024
Admission en non — valeur 2024
2024
DM 04 — Budget Principal
Enfance & Jeunesse
1 délibération
2024
Renouvellement de la convention Relais Petite Enfance
Ressources humaines
1 délibération
2024
Mise à jour des modalités de mise en oeuvre des astreintes techniques
Environnement
1 délibération
2024
SPANC — Rapport 2023
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