8 juillet 2024

Noyal 13 délibérations

délibérations

Finances & Budget

Urbanisme & Travaux

Culture & Patrimoine

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Délibérations (13)

Finances & Budget 4 délibérations

D — FINANCES : tarifs et pénalités péri et extrascolaires au 1er septembre 2024

D — FINANCES - BUDGET PRINCIPAL 2024 : modification de la subvention association ACHV

D — FINANCES - BUDGET PRINCIPAL 2024 : décision modificative n° 1

D — FINANCES - Acquisition ordinateur portable : demande aide financière de la CAF 35

Urbanisme & Travaux 4 délibérations

D — SERVICE PUBLIC LOCAL - Part'EnR35 : participation à une opération dautoconsommation collective

D — ZAC MULTISITES : Acquisition foncière Boullé, la Moinerie

D — ZAC MULTISITES : Acquisition foncière Caillard, 12 rue Charles Hardouin

D — Programme PVD - Convention dORT : avenant n° 1

Culture & Patrimoine 2 délibérations

D — FINANCES - ENEDIS : RODP Electricité 2024

D — AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : implantation d'une antenne radiotéléphonique : convention doccupation Cellnex

Autres decisions 1 délibération

2024

Convention SDEM Géoréfencement éclairage public

Enfance & Jeunesse 1 délibération

D — FINANCES - BUDGET PRINCIPAL 2024 : participation à la ville de Liffré pour scolarisation enfants Noyalais

Ressources humaines 1 délibération

D — PERSONNEL - Modification du tableau des effectifs : modifications de postes

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