Conseil municipal du 2024-06-10

Noyal 10 juin 2024 7 délibérations

délibérations

Finances & Budget

Urbanisme & Travaux

Autres decisions

Résumé

Synthèse

7 délibérations - D - ENFANCE JEUNESSE ; convention de partenariat entre Noyal Acigné et Brécé: modifications - D - CULTURE : conventions d'objectifs et de partenariat entre le centre culturel L'intervalle et les écoles - D - FINANCES - LOGEMENTS ESPACIL ZAC DU PRIEURE : demande de cautionnement bancaire de la ville - D - FINANCES - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : octroi d'un emprunt de 2.350.000 - D - FINANCES : admissions en non-valeur - D - FINANCES - BUDGET PRINCIPAL : Tarifs des services municipaux au 1er septembre 2024 - D - INTERCOMMUNALITE - PCC : rapport d'activité 2023

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Délibérations (7)

💶 Finances & Budget 4 délibérations

20240602

D — FINANCES - BUDGET PRINCIPAL : Tarifs des services municipaux au 1er septembre 2024

20240603

D — FINANCES : admissions en non-valeur

20240604

D — FINANCES - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : octroi d'un emprunt de 2.350.000

20240605

D — FINANCES - LOGEMENTS ESPACIL ZAC DU PRIEURE : demande de cautionnement bancaire de la ville

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations

20240606

D — CULTURE : conventions d'objectifs et de partenariat entre le centre culturel L'intervalle et les écoles

20240607

D — ENFANCE JEUNESSE ; convention de partenariat entre Noyal Acigné et Brécé: modifications

📄 Autres decisions 1 délibération

20240601

D — INTERCOMMUNALITE - PCC : rapport d'activité 2023

WEB megalis:2024:7398:2024-06-10

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