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10 juin 2024

Noyal 7 délibérations

7

délibérations

4

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

1

Autres decisions

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Délibérations (7)

Finances & Budget 4 délibérations

D — FINANCES - BUDGET PRINCIPAL : Tarifs des services municipaux au 1er septembre 2024

D — FINANCES : admissions en non-valeur

D — FINANCES - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : octroi d'un emprunt de 2.350.000

D — FINANCES - LOGEMENTS ESPACIL ZAC DU PRIEURE : demande de cautionnement bancaire de la ville

Urbanisme & Travaux 2 délibérations

D — CULTURE : conventions d'objectifs et de partenariat entre le centre culturel Lintervalle et les écoles

D — ENFANCE JEUNESSE ; convention de partenariat entre Noyal Acigné et Brécé: modifications

Autres decisions 1 délibération

D — INTERCOMMUNALITE - PCC : rapport d'activité 2023

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