Conseil municipal du 2024-05-13

18 délibérations - D - INTERCOMMUNALITE : adhésion au Gpt de Cdes porté par le Pays de Châteaugiron Cmnté - D - FINANCES : subvention 2024 au Lycée Jean-Baptiste Le Taillandier - D - FINANCES - Ecole Saint-Augustin : subvention Bol de Riz 2024 - D - FINANCES - Médiathèque municipale : tarifs vente de livres - D - FINANCES - Activité location "locaux professionnels" : assujetissement à la TVA - D - URBANISME - Modification n° 2 du PLU : lancement de la procédure - D - FINANCES - Requalification terrain de basket : Dde subvention ANS et Pays de Châteaugiron Cmnté - D - URBANISME : mise en place de la taxe sur les friches commerciales en 2025 - D - URBANISME - PLU : lancement déclaration de projet n° 1 emportant mise en compatibilité et approbation modalités conc - D - AMENAGEMENT TERRITOIRE - Convention servitudes ENEDIS pour Bcht électrique WC parking PL la Richardière - D - ASSAINISSEMENT - Extension STEP : convention GREENFLEX pour promotion CEE - D - ASSAINISSEMENT : transfert compétence assainissement vers Pays Châteaugiron Cmnté au 01.01.2026 - D - ASSAINISSEMENT - DSP VEOLIA : avenant n° 1 au contrat pour installation traitement H2S - D - ASSAINISSEMENT : convention avec Rennes Métropole pou utilisation station d'épuration de Noyal/Vilaine par habitants - D - JEUNESSE - transport des jeunes vers les activités du service jeunesse : convention prêt minibus de la Mabilais - D - JEUNESSE : séjour à HAIGERLOCH : convention de partenariat avec le Comité de Jumelage - D - JEUNESSE : organisation camp d'été ados 2024 entre les communes de Acigné, Brécé, Noyal : convention de partenariat - D - CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES : présentation des souhaits de projets à mettre en place