29 avril 2024
10
délibérations
5
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Dde de subvention — Département - Mobilité douces - Liaison Douce Kervy
Dde de subvention Etat/Département — Amendes de police - PST - Tvx aménagement de la Rue Haute
Révision Convention OGEC
Convention refacturation entre communes — renouvellement
Aide Accueil périscolaire — Ecole privée
EPFB — Acquisition partielle parcelle YB 183 - Projet de parking communal
Acquisition partielle de parcelles — Rue des Maures
Arc Sud Bretagne — Convention mutualisation moyens matériels des centres de loisirs
Avis sur transfert de compétence eau et assainissement collectif vers ASB
Cession de parcelles communales s'uite à aménagement foncier
📬 Suivre Noyal
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.