Conseil municipal du 2024-04-29
10
délibérations
5
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
Synthèse
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Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (10)
Dde de subvention — Département - Mobilité douces - Liaison Douce Kervy
Dde de subvention Etat/Département — Amendes de police - PST - Tvx aménagement de la Rue Haute
Révision Convention OGEC
Convention refacturation entre communes — renouvellement
Aide Accueil périscolaire — Ecole privée
EPFB — Acquisition partielle parcelle YB 183 - Projet de parking communal
Acquisition partielle de parcelles — Rue des Maures
Arc Sud Bretagne — Convention mutualisation moyens matériels des centres de loisirs
Avis sur transfert de compétence eau et assainissement collectif vers ASB
Cession de parcelles communales suite à aménagement foncier
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