Conseil municipal du 2024-09-16

11 délibérations - D - FINANCES - BUDGET PRINCIPAL 2023 : décision modificative n° 2 (annule et remplace acte 2024.09.04) - D - URBANISME - PLU - Modification n° 2 : lancement enquête publique sans évaluation environnementale - D - FONCIER : acquisition parcelle la Moinerie (Csts SOREL - LE BRETON) - D - FINANCES : garantie d'emprunt à Espacil Habitat pour réhabilitation logements la Résidence des Prés - D - FINANCES : convention de partenariat avec ALEC pour valorisation CEE 2024-2026 - D - FINANCES - Demande de subventions pour le CC "L'intervalle" pour l'année 2025 - D - FINANCES - BUDGET PRINCIPAL 2024 : admissions en non-valeur - D - FINANCES - BUDGET PRINCIPAL 2024 : décision modificative n° 2 - D - FINANCES - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : Tarif de surtaxe assainissement 2025 - D - SERVICE PUBLIC LOCAL - ASSAINISSEMENT : RPQS 2023 - D - SERVICE PUBLIC LOCAL - ASSAINISSEMENT : RAD VEOLIA et compte de surtaxe 2023