Conseil municipal du 2024-07-08

13 délibérations - D - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : implantation d'une antenne radiotéléphonique : convention d'occupation Cellnex - D - Programme PVD - Convention d'ORT : avenant n° 1 - D - ZAC MULTISITES : Acquisition foncière Caillard, 12 rue Charles Hardouin - D - ZAC MULTISITES : Acquisition foncière Boullé, la Moinerie - D - SERVICE PUBLIC LOCAL - Part'EnR35 : participation à une opération d'autoconsommation collective - D - FINANCES - Acquisition ordinateur portable : demande aide financière de la CAF 35 - D - FINANCES - BUDGET PRINCIPAL 2024 : participation à la ville de Liffré pour scolarisation enfants Noyalais - D - FINANCES - ENEDIS : RODP Electricité 2024 - D - FINANCES - BUDGET PRINCIPAL 2024 : décision modificative n° 1 - D - FINANCES - BUDGET PRINCIPAL 2024 : modification de la subvention association ACHV - D - PERSONNEL - Modification du tableau des effectifs : modifications de postes - D - FINANCES : tarifs et pénalités péri et extrascolaires au 1er septembre 2024 - Convention SDEM Géoréfencement éclairage public