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10 juin 2024

Noyal 7 délibérations

7

délibérations

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Finances & Budget

1

Autres decisions

1

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (7)

Finances & Budget 3 délibérations

D — FINANCES - BUDGET PRINCIPAL : Tarifs des services municipaux au 1er septembre 2024

D — FINANCES : admissions en non-valeur

D — FINANCES - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : octroi d'un emprunt de 2.350.000

Autres decisions 1 délibération

D — INTERCOMMUNALITE - PCC : rapport d'activité 2023

Urbanisme & Travaux 1 délibération

D — FINANCES - LOGEMENTS ESPACIL ZAC DU PRIEURE : demande de cautionnement bancaire de la ville

Culture & Patrimoine 1 délibération

D — CULTURE : conventions d'objectifs et de partenariat entre le centre culturel Lintervalle et les écoles

Enfance & Jeunesse 1 délibération

D — ENFANCE JEUNESSE ; convention de partenariat entre Noyal Acigné et Brécé: modifications

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