13 mai 2024

D — CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES : présentation des souhaits de projets à mettre en place

D — ASSAINISSEMENT : convention avec Rennes Métropole pou utilisation station dépuration de Noyal/Vilaine par habitants de Brécé

D — ASSAINISSEMENT - DSP VEOLIA : avenant n° 1 au contrat pour installation traitement H2S

D — ASSAINISSEMENT - Extension STEP : convention GREENFLEX pour promotion CEE

D — URBANISME - Modification n° 2 du PLU : lancement de la procédure

D — URBANISME - PLU : lancement déclaration de projet n° 1 emportant mise en compatibilité et approbation modalités concertation

D — URBANISME : mise en place de la taxe sur les friches commerciales en 2025

D — FINANCES - Activité location "locaux professionnels" : assujetissement à la TVA

D — FINANCES - Ecole Saint-Augustin : subvention Bol de Riz 2024

D — FINANCES : subvention 2024 au Lycée Jean-Baptiste Le Taillandier

D — JEUNESSE : organisation camp dété ados 2024 entre les communes de Acigné, Brécé, Noyal : convention de partenariat

D — JEUNESSE : séjour à HAIGERLOCH : convention de partenariat avec le Comité de Jumelage

D — JEUNESSE - transport des jeunes vers les activités du service jeunesse : convention prêt minibus de la Mabilais

D — FINANCES - Requalification terrain de basket : Dde subvention ANS et Pays de Châteaugiron Cmnté

D — ASSAINISSEMENT : transfert compétence assainissement vers Pays Châteaugiron Cmnté au 01.01.2026

D — INTERCOMMUNALITE : adhésion au Gpt de Cdes porté par le Pays de Châteaugiron Cmnté

D — AMENAGEMENT TERRITOIRE - Convention servitudes ENEDIS pour Bcht électrique WC parking PL la Richardière

D — FINANCES - Médiathèque municipale : tarifs vente de livres