29 avril 2024
10
délibérations
3
Autres decisions
2
Transport & Mobilité
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Arc Sud Bretagne — Convention mutualisation moyens matériels des centres de loisirs
Révision Convention OGEC
Convention refacturation entre communes — renouvellement
Dde de subvention — Département - Mobilité douces - Liaison Douce Kervy
EPFB — Acquisition partielle parcelle YB 183 - Projet de parking communal
Acquisition partielle de parcelles — Rue des Maures
Cession de parcelles communales s'uite à aménagement foncier
Dde de subvention Etat/Département — Amendes de police - PST - Tvx aménagement de la Rue Haute
Avis sur transfert de compétence eau et assainissement collectif vers ASB
Aide Accueil périscolaire — Ecole privée
📬 Suivre Noyal
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.