Conseil municipal du 2024-04-29
10
délibérations
4
Environnement
3
Autres decisions
1
Finances & Budget
Synthèse
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Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (10)
Avis sur transfert de compétence eau et assainissement collectif vers ASB
EPFB — Acquisition partielle parcelle YB 183 - Projet de parking communal
Acquisition partielle de parcelles — Rue des Maures
Cession de parcelles communales suite à aménagement foncier
Arc Sud Bretagne — Convention mutualisation moyens matériels des centres de loisirs
Révision Convention OGEC
Convention refacturation entre communes — renouvellement
Dde de subvention — Département - Mobilité douces - Liaison Douce Kervy
Dde de subvention Etat/Département — Amendes de police - PST - Tvx aménagement de la Rue Haute
Aide Accueil périscolaire — Ecole privée
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