Conseil municipal du 2025-09-23

Délibération n°2025 — 082 - Transfert des biens de la commune de Monterfil liés au service public d'eau potable à la Collectivité Eau du Bassin Rennais

Délibération n°2025 — 081 - Transfert des biens de Brocéliande Communauté liés au service public d'eau potable à la Collectivité Eau du Bassin Rennais

Délibération n°2025 — 076 - SAGE VILAINE - Etude de préfiguration cartographique des parcelles à risques de transfert des produits phytosanitaires dans les Aires d'Alimentation des Captages prioritaires

Délibération n°2025 — 072 - Société Publique Locale Eau du Bassin Rennais - Situation financière et exercice du contrôle analogue - Rapport au titre de l'année 2024

Délibération n°2025 — 079 - Adhésion au RESECO

Délibération n°2025 — 075 - Périmètre de protection du captage de la Tournerie : acquisition foncière

Délibération n°2025 — 073 - Délégations de service public Production et Distribution d'eau potable - Rapports Annuels des Délégataires 2024

Délibération n°2025 — 071 - Service public d'eau potable - Rapport d'activité - Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service pour l'exercice 2024

Délibération n°2025 — 084 - Rapport des actes du Bureau et du Président pris par délégation du Comité

Délibération n°2025 — 083 - Modification des statuts de la Collectivité Eau du Bassin Rennais - Changement de la règle de calcul du nombre de délégués par structure membre

Délibération n°2025 — 080 - Coopération internationale avec Beitunia - Création d'un poste en service civique - Demande d'agrément

Délibération n°2025 — 074 - Subvention individualisation compteurs d'eau - Association syndicale libre du lotissement Crespel

Délibération n°2025 — 070 - Adoption du procès-verbal du Comité du 29 avril 2025

Délibération n°2025 — 077 - Projet de Crématorium à St-Germain-en-Coglès - Avis à émettre dans le cadre de l'enquête publique

Délibération n°2025 — 069 - Désignation d'un secrétaire de séance