Conseil municipal du 2024-09-24

Délibération n°2024 — 073 - Subvention Fonds Ecodo - Installation d'un système de récupération d'eau de pluie pour alimenter un sanitaire public sur la commune d'Acigné

Délibération n°2024 — 077 - Attribution de subventions Terres de Sources - Partenariat avec la Chambre Régionale d'Agriculture de Bretagne

Délibération n°2024 — 076 - Subvention à la FNAB pour l'animation du réseau des territoires bio pilotes 2024-2028

Délibération n°2024 — 075 - Subvention pluriannuelle à "D'une graine aux autres" sur la période 2024-2026

Délibération n°2024 — 072 - Subvention Fonds Ecodo - Travaux de rénovation de la pataugeoire des Hautes-Ourmes de la Ville de Rennes

Délibération n°2024 — 071 - Subvention Fonds Ecodo - Installation d'un système de récupérateur d'eau de pluie pour usages intérieurs sur un collectif de 15 logements - Cap Accession sur la commune d'Aci

Délibération n°2024 — 074 - Prix de l'eau - Tarifs abonnement eau potable - Correction du tarif 2024 pour les logements à usages d'habitation SPL Eau du Bassin Rennais - Secteur Sud, Cesson-Sévigné, Cen

Délibération n°2024 — 081 - Périmètres de protection des captages - Acquisitions foncières - Modification des délégations du Comité syndical au Président

Délibération n°2024 — 078 - Actions de recherche et développement portées par Eau du Bassin Rennais - Renouvellement de la Chaire Eaux et Territoires avec l'université de Rennes

Délibération n°2024 — 070 - Délégations de service public Production et Distribution d'eau potable - Rapports Annuels des Délégataires 2023

Délibération n°2024 — 069 - Société Publique Locale Eau du Bassin Rennais - Situation financière et exercice du contrôle analogue au titre de l'année 2023 - Présentation du projet

Délibération n°2024 — 068 - Service public d'eau potable - Rapport d'activité - Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service pour l'exercie 2023

Délibération n°2024 — 083 - Rapport des actes du Bureau et du Président pris par délégation du Comité

Délibération n°2024 — 079 - Société Publique Locale Eau du Bassin Rennais - Modification des délégués au Conseil d'Administration suite à l'évolution de l'actionnariat

Délibération n°2024 — 082 - Modification des statuts de la Collectivité Eau du Bassin Rennais - Intégration des 7 communes restantes de Brocéliande Communauté

Délibération n°2024 — 067 - Adoption du procès-verbal du Comité du 4 juin 2024

Délibération n°2024 — 066 - Adoption du procès-verbal du Comité du 9 avril 2024

Délibération n°2024 — 065 - Désignation d'un secrétaire de séance