Conseil municipal du 2024-06-04

Délibération n°2024 — 050 - Subventions aux associations Roc Guitté VTT et Réveil de Guenroc-Rophémel

Délibération n°2024 — 049 - Harmonisation du prix de l'eau et tarification sociale - Tarifs 2024 - Délibération modificative

Délibération n°2024 — 048 - Fonds Ecodo - Modalités 2024 de subvention des projets d'individualisation des comptages d'eau

Délibération n°2024 — 047 - Subvention Fonds Ecodo - Installation de toilettes sèches sur la commune de La Chapelle des Fougeretz

Délibération n°2024 — 045 - terres de Sources - diversification des cultures dans les rotations - Expérimentation d'une filière chanvre - Modification de la délibération n°2024-032

Délibération n°2024 — 043 - Autorisations de programme et crédits de paiement, Autorisation d'engagement et crédits de paiement - précision sur le cadre d'utilisation et mise à jour et création en lien

Délibération n°2024 — 042 - Affectation définitive du résultat d'exploitation 2023

Délibération n°2024 — 046 - Prise de participation SCIC Pain et Partage Rennes

Délibération n°2024 — 051 - Rapport des actes du Bureau et du Président pris par délégation du Comité

Délibération n°2024 — 039 - Solidarité internationale sur l'eau - Convention de coopération décentralisée avec Beitunia - Palestine - Programme 2024-2027

Délibération n°2024 — 038 - Nomination de deux agents sur le grade de Rédacteur Principal de 2ème classe, suite à réussite à cncours

Délibération n°2024 — 037 - Désignation d'un secrétaire de séance