Conseil municipal du 2024-12-17

Délibération n°2024 — 137 - rapport des actes du Bureau et du Président pris par délégations du Comité

Délibération n°2024 — 131 - Subventions Fonds Ecodo - Installation d'un système de récupération d'eau de pluie au centre technique municipal de la commune de Pacé

Délibération n°2024 — 130 - Subvention Fonds Ecodo - Installation d'un système de récupération d'eau de pluie lors de la construction de locaux techniques de la Ville de Rennes

Délibération n°2024 — 127 - Aqueduc Vilaine Atlantique - Achat d'eau 2025

Délibération n°2024 — 120 - Reversement aux collectivités acheteuses d'eau en gros au titre de la contribution 2023 de la SPL Eau du Bassin Rennais à la Collectivité Eau du Bassin Rennais

Délibération n°2024 — 112 - Dispositif d'accompagnement des territoires d'expérimentation zéro phyto 2024 - Projets Paiements pour Services Environnementaux et Projet de R&D - 2025-2026

Délibération n°2024 — 123 - Contrat de délégation du service public de production d'eau avec la SPL Eau du Bassin Rennais - Avenant n°10

Délibération n°2024 — 117 - Modification du tableau des effectifs et créations de pstes

Délibération n°2024 — 122 - Contrat de délégation du service public de distribution d'eau sur les territoire de rennes-St Jacques avec la SPL Eau du Bassin Rennais - Avenant n°9

Délibération n°2024 — 124 - Avenants aux contrats de délégation de service public distribution d'eau potable avec Veolia Nord de rennes, AFMA, Iffendic-St Gonlay

Délibération n°2024 — 125 - Avenant n°5 au contrat de délégation de service public distribution d'eau potable avec Saur sur le Secteur Ouest

Délibération n°2024 — 126 - Contrat de Délégation de Service Public Production et Distribution 2013-2024 avec Veolia Eau initialement passé avec le Syndicat des Eaux de la Vallée du Couesnon - Avenant n

Délibération n°2024 — 135 - Subvention aux communes de St Maden et de Guitté - Modification

Délibération n°2024 — 134 - Subventions 2024 dans le cadre de la loi Oudin Santini

Délibération n°2024 — 132 - Subvention Fonds Ecodo - Installation de toilettes sèches sur la commune de Bruz

Délibération n°2024 — 133 - Fonds Ecodo - Prolongation des modalités de subvention par le fonds Ecodo en 2025

Délibération n°2024 — 129 - Subvention Fonds Ecodo - Installation de sous-compteurs connectés dans l'hypermarché Carrefour et la galerie marchande Shop'in à Pacé - Association foncière urbaine libre (AF

Délibération n°2024 — 115 - Dispositions budgétaires applicables avant le vote du Budget Primitif 2025

Délibération n°2024 — 136 - Subvention à Mayotte à titre exceptionnel

Délibération n°2024 — 114BIS - Débat d'orientations budgétaires 2025 - Annule et remplace l'envoi du 02/01/2025

Délibération n°2024 — 114 - Débat d'orientations budgétaires 2025

Délibération n°2024 — 110 - Désignation d'un secrétaire de séance

Délibération n°2024 — 118 - Révision du RIFSEEP avec IFSE et CI

Délibération n°2024 — 121 - Harmonisation du prix de l'eau et tarification sociale - tarifs 2024 - Ajustement des parts tarifaires pour le m3 consommés après la relève 2024 sur la commune d'Iffendic

Délibération n°2024 — 128 - Harmonisation du prix de l'eau et tarification sociale - Tarifs 2025

Délibération n°2024 — 111 - Adoption du procès-verbal du 24 septembre 2024

Délibération n°2024 — 119 - Revalorisation des chèques-déjeuners du personnel

Délibération n°2024 — 116 - Terres de Sources - Soutien à la filière sarrasin