Conseil municipal du 2026-02-10

Délibération n°2026 — 027 - Terres de Sources - Subvention au Cercle Paul Bert - Partenariat pour Rennes sur Roulettes

Délibération n°2026 — 026 - Terres de Sources - Subvention à l'association Shift Project

Délibération n°2026 — 025 - Terres de Sources - Subvention à la SCIC Terres de Sources

Délibération n°2026 — 024 - Complément au soutien financier aux pratiques de l'Agriculture Biologique sur les surfaces de maïs - Attribution des aides 2025

Délibération n°2026 — 023 - Soutien financier aux pratiques de désherbage mécanique du maïs, pour les systèmes en agriculture biologique, pour les systèmes en agriculture dite conventionnelle, et pour l

Délibération n°2026 — 022 - Convention de partenariat avec le REEPF pour la promotion, la sensibilisation et l'éducation aux enjeux eau potable sues les bassins versants du Haut Couesnon et des Drains d

Délibération n°2026 — 021 - Subvention Fonds Ecodo - Installation d'un sanitaire autonome à lombricompostage - Commune de Bruz

Délibération n°2026 — 020 - Subvention Fonds Ecodo - Installation d'un circuit fermé d'eau froide dans la société Ille au Pré à Betton

Délibération n°2026 — 014 - Reprise anticipée du résultat d'exploitation de l'exercice 2025

Délibération n°2026 — 013 - Autorisations de programme et crédits de paiement - Autorisations d'engagement et crédits de paiement - Mise à jour en lien avec le budget primitif 2026

Délibération n°2026 — 012 - Dispositions budgétaires applicables avant le vote du Budget Primitif 2026 - Correctif

Délibération n°2026 — 018 - Contrat de concession de service public production et distribution avec Saur sur le territoire de Brocéliande Communauté ex SMEF Paimpont - Avenant n°4

Délibération n°2026 — 017 - Contrat de concession du service public de distribution d'eau avec la SPL Eau du Bassin Rennais - Approbation du programme prévisionnel 2026 de renouvellement

Délibération n°2026 — 016 - Contrat de concession du service public de production d'eau avec la SPL Eau du Bassin Rennais - Approbation du programme prévisionnel 2026 de renouvellement

Délibération n°2026 — 028 - Rapport des actes du Bureau et du Président pris par délégation du Comité

Délibération n°2026 — 019 - Modification des statuts du SMG Eau35

Délibération n°2026 — 011 - Adoption du procès-verbal du Comité Syndical du 4 novembre 2025

Délibération n°2026 — 010 - Désignation d'un secrétaire de séance