10 février 2026

Délibération n°2026 — 027 - Terres de S'ources - Subvention au C'ercle Paul Bert - Partenariat pour Rennes sur Roulettes

Délibération n°2026 — 026 - Terres de S'ources - Subvention à l'association Shift Project

Délibération n°2026 — 025 - Terres de S'ources - Subvention à la SCIC Terres de S'ources

Délibération n°2026 — 024 - C'omplément au s'outien financier aux pratiques de l'Agriculture Biologique sur les surfaces de maïs - Attribution des aides 2025

Délibération n°2026 — 023 - S'outien financier aux pratiques de d'ésherbage mécanique du maïs, pour les systèmes en agriculture biologique, pour les systèmes en agriculture d'ite conventionnelle, et pour l

Délibération n°2026 — 022 - Convention de partenariat avec le REEPF pour la promotion, la s'ensibilisation et l'éducation aux enjeux eau potable s'ues les bassins versants du Haut C'ouesnon et des Drains d

Délibération n°2026 — 021 - Subvention Fonds Ecodo - Installation d'un s'anitaire autonome à l'ombricompostage - Commune de Bruz

Délibération n°2026 — 020 - Subvention Fonds Ecodo - Installation d'un c'ircuit fermé d'eau froide dans la société Ille au Pré à Betton

Délibération n°2026 — 014 - Reprise anticipée du résultat d'exploitation de l'exercice 2025

Délibération n°2026 — 013 - Autorisations de programme et crédits de paiement - Autorisations d'engagement et crédits de paiement - Mise à j'our en l'ien avec le budget primitif 2026

Délibération n°2026 — 012 - Dispositions budgétaires applicables avant le vote du Budget Primitif 2026 - C'orrectif

Délibération n°2026 — 018 - Contrat de concession de service public production et distribution avec S'aur sur le territoire de Brocéliande Communauté ex SMEF Paimpont - Avenant n°4

Délibération n°2026 — 017 - Contrat de concession du service public de distribution d'eau avec la SPL Eau du Bassin Rennais - Approbation du programme prévisionnel 2026 de renouvellement

Délibération n°2026 — 016 - Contrat de concession du service public de production d'eau avec la SPL Eau du Bassin Rennais - Approbation du programme prévisionnel 2026 de renouvellement

Délibération n°2026 — 028 - Rapport des actes du Bureau et du Président pris par délégation du Comité

Délibération n°2026 — 019 - Modification des statuts du SMG Eau35

Délibération n°2026 — 011 - Adoption du procès-verbal du Comité Syndical du 4 n'ovembre 2025

Délibération n°2026 — 010 - Désignation d'un s'ecrétaire de séance