Conseil municipal du 2024-02-13

Délibération n°2024 — 015 - Terres de Sources - Programme 2024

Délibération n°2024 — 012 - Mise en place et indemnisation d'une astreinte

Délibération n°2024 — 010 - Transfert de la partie de l'Aqueduc Vilaine Atlantique située dans l'enceinte de l'usine de Villejean

Délibération n°2024 — 006 - Programme Ecodo 2024

Délibération n°2024 — 001 - Désignation d'un secrétaire de séance

Délibération n°2024 — 017 - Rapport des cates du Bureau et du Président pris par délégation du Comité

Délibération n°2024 — 013 - Contrat de délégation du service public de production d'eau avec la SPL Eau du Bassin Rennais - Approbation du programme prévisionnel 2024 de renouvellement

Délibération n°2024 — 011 - Contrat de coopération public-public entre le SMG Eau 35, Eaux et Vilaine et la Collectivité Eau du Bassin Rennais

Délibération n°2024 — 014 - Contrat de délégation du service public de distribution Rennes-St Jacques-de-la-Lande avec la SPL Eau du Bassin Rennais - Approbation du programme prévisionnel 2024 de renouv

Délibération n°2024 — 003 - Adoption du procès-verbal du Comité du 19 décembre 2023

Délibération n°2024 — 002 - Adoption du procès-verbal du Comité du 7 novembre 2023

Délibération n°2024*016 — Mise ne place d'un collège de référents déontologues pour les élus du Comité

Délibération n°2024 — 009 - Modernisation des installations électriques, automatismes, contrôle de commande et cybersécurité sur l'usine de Villejean à Rennes et ses satellites - Présentation du diagnos

Délibération n°2024 — 007 - Subventions 2023-2024 dans le cadre de la loi Oudin Santini