Conseil municipal du 2025-12-01

Ondes 1 décembre 2025 9 délibérations
Document source

9

délibérations

4

Culture & Patrimoine

2

Social & Santé

2

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

9 délibérations - ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION RISQUE SANTE DU CDG DILLE-ET-VILAINE - TARIFS COMMUNAUX POUR LANNEE 2026 - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION RISQUE SANTE DU CDG DILLE-ET-VILAINE - RETROCESSION DU LOTISSEMENT « LE CLOS DU MOULIN » - REMBOURSEMENT DE LA FACTURE DU CONTRÔLE DASSAINIS-SEMENT - ASSURANCES DE LA COLLECTIVITE ATTRIBUTION DES MARCHES (2 lots) - VENTE DU CHEMIN RURAL SIS LA ROCHE A LINDIVISION DUBOIS-ROGER, A LINDIVISION JENOUVRIER ET AU GFA RENARD - VENTE DU CHEMIN RURAL SIS BLESSIN AU GFA RENARD - VENTE DU CHEMIN RURAL SIS FORT CHAMP AU GFA RENARD - VENTE DU CHEMIN RURAL SIS BLESSIN AU GFA RENARD-THEAUD

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Délibérations (9)

🎭 Culture & Patrimoine 4 délibérations
2025

VENTE DU CHEMIN RURAL SIS LA ROCHE A LINDIVISION DUBOIS-ROGER, A LINDIVISION JENOUVRIER ET AU GFA RENARD

2025

VENTE DU CHEMIN RURAL SIS BLESSIN AU GFA RENARD

2025

VENTE DU CHEMIN RURAL SIS FORT CHAMP AU GFA RENARD

2025

VENTE DU CHEMIN RURAL SIS BLESSIN AU GFA RENARD-THEAUD

❤️ Social & Santé 2 délibérations
2025

ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE — ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION RISQUE SANTE DU CDG DILLE-ET-VILAINE

2025

ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION RISQUE SANTE DU CDG DILLE-ET-VILAINE

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2025

TARIFS COMMUNAUX POUR LANNEE 2026

2025

RETROCESSION DU LOTISSEMENT « LE CLOS DU MOULIN » - REMBOURSEMENT DE LA FACTURE DU CONTRÔLE DASSAINIS-SEMENT

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2025

ASSURANCES DE LA COLLECTIVITE ATTRIBUTION DES MARCHES (2 lots)

WEB megalis:2025:11620:2025-12-01
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