Conseil municipal du 2025-10-06

10 délibérations - DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION DE LA COMMUNE A SAINT-MALO AGGLOMERATION - ZONE COMMUNALE DE LA BEUGLAIS - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES DE FOURRIERE ANIMALE - INSTALLATION DUN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION DANS LE BOURG DE LA COMMUNE - OBLIGATIONS EN MATIERE DE LOGEMENTS SOCIAUX PROGRAMMATION DE LOCATIF SOCIAL RUE DEMERAUDE OAP n° 2 du Plan Local dUrban - TRAVAUX DAMENAGEMENT DE LA RUE DE BELLEVUE RESULTAT DE LA CONSULTATION - PONT BENOIT SDE 35 - Effacement des réseaux Avenant sur les prestations électriques - LE GRAND JARDIN AVENANT SUITE MODIFICATIONS - MONTANT DE LA REDEVANCE DOCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION DE GAZ - DECISION MODIFICATIVE n° 01 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE LOGEMENTS SOCIAUX PROGRAMME DE LOCATIF SOCIAL RUE DE BELLEVUE