6 octobre 2025
10
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
3
Finances & Budget
2
Sécurité
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Delegation du Droit de Preemption de la Commune A Saint-Malo Agglomeration - Zone Communale de la Beuglais
Travaux Damenagement de la Rue de Bellevue Resultat de la Consultation
PONT BENOIT SDE 35 — Effacement des réseaux Avenant sur les prestations électriques
Le Grand Jardin Avenant Suite Modifications
Montant de la Redevance Doccupation du Domaine Public par les Ouvrages de Distribution de Gaz
DECISION MODIFICATIVE n° 01
Renouvellement de la Convention de Prestations de Services de Fourriere Animale
Installation D'un Systeme de Videoprotection dans le Bourg de la Commune
OBLIGATIONS EN MATIERE DE LOGEMENTS SOCIAUX PROGRAMMATION DE LOCATIF SOCIAL RUE DEMERAUDE OAP n° 2 du Plan Local d'Urbanisme
Obligations en Matiere de Logements Sociaux Programme de Locatif Social Rue de Bellevue
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