Conseil municipal du 2024-12-02
12
délibérations
5
Autres decisions
5
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
Synthèse
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TRANSFERT DE LA COMPETENCE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DENERGIE 35
RAPPORT DACTIVITES 2023 SAINT MALO AGGLOMERATION
TRANSFERT DE LA COMPETENCE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DENERGIE 35
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PAR LA COMMUNE DE SAINT MELOIR DES ONDES AVEC SAINT MALO AGGLOMERATION FRANCE SERVICES
SERVICE COMMUN FRANCE SERVICES DE SAINT — MALO AGGLOMERATION PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE SAINT MELOIR DES ONDES
TARIFS COMMUNAUX POUR LANNEE 2025
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF « AMBITIONS COMMUNES » - ETUDE DE PROGRAMMATION ET DE FAISABILITE SECTEUR RUE DU CLOS POULET ANCIENNE MINOTERIE
DEMANDE DADMISSION EN NON — VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES
DECISION MODIFICATIVE - PROVISIONS
DECISION MODIFICATIVE
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE CONVENTION DETUDES ET DE VEILLES FONCIERES SECTEUR RUE DU CLOS POULET ANCIENNE MINOTERIE
RUE DE LA BAIE ETUDE DETAILLEE DES TRAVAUX DU SDE 35 (réseau électrique, réseau déclairage public, infrastructures de télécommunication)
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