2 décembre 2024
12
délibérations
5
Autres decisions
5
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
Transfert de la Competence de Distribution Publique de Gaz au Syndicat Departemental Denergie 35
Rapport D'activites 2023 Saint Malo Agglomeration
Transfert de la Competence de Distribution Publique de Gaz au Syndicat Departemental Denergie 35
Convention de Mise A Disposition de L'ocaux par la Commune de Saint Meloir des Ondes avec Saint Malo Agglomeration France Services
Service Commun France Services de Saint — Malo Agglomeration Participation de la Commune de Saint Meloir des Ondes
Tarifs Communaux pour Lannee 2025
Demande de Subvention au Titre du D'ispositif « Ambitions Communes » - Etude de Programmation et de Faisabilite Secteur Rue du Clos Poulet Ancienne Minoterie
Demande Dadmission en Non — Valeur de Creances Irrecouvrables
D'ecision Modificative - Provisions
D'ecision Modificative
Etablissement Public Foncier de Bretagne Convention Detudes et de Veilles Foncieres Secteur Rue du Clos Poulet Ancienne Minoterie
RUE DE LA BAIE ETUDE DETAILLEE DES TRAVAUX DU SDE 35 (réseau électrique, réseau déclairage public, infrastructures de télécommunication)
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