Conseil municipal du 2024-06-03

14 délibérations - DENOMINATION DU STADE ET DE LA TRIBUNE DU COMPLEXE SPORTIF DE LA VALLE VERTE - MISE EN PLACE DUNE MUTUELLE COMMUNALE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES ASSUREURS AXA ET GROUPAMA - LISTE DES EMPLOIS ELIGIBLES AUX HEURES SUP-PLEMENTAIRES (INDEMNITE HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES) - INSTAURATION DES HEURES COMPLEMENTAIRES ET SUPPLEMENTAIRES - PRIME DE POUVOIR D ACHAT EXCEPTIONNELLE - CONTRATS DE PRET A USAGE DE TERRE INSTALLATION DE PIEZOMETRES - RENOVATION DE LECLAIRAGE PUBLIC DANS LES LIEUX-DITS HORS AGGLOMERATION - PROCEDURE DECHANGE FONCIER : CHEMIN RURAL SIS LA LOIRIE AVEC LINDIVISION DENOT ET LINDIVISION FRABOULET - APPEL A MANIFESTATION DINTERET (AMI) POUR LA REALISATION ET LEXPLOITATION DINSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES SUR LE SITE DE - TRAVAUX DEXTENSION DES SANITAIRES ET CREATION DUN PREAU A LECOLE PUBLIQUE - attribution des lots - LE GRAND JARDIN AVENANTS POUR TRAVAUX SUPPLE-MENTAIRES - CONVENTION DE PARTENARIAT FESTIVAL FOLKLORES DU MONDE - AIDE AUX DEVOIRS REGLEMENT INTERIEUR ET TARIF - ADOPTION DES TARIFS PERISCOLAIRES 2024-2025 ET DU REGLEMENT INTERIEUR (RESTAURATION-GARDERIE)