Conseil municipal du 2024-04-08

Ondes 8 avril 2024 9 délibérations
Document source

9

délibérations

3

Finances & Budget

2

Environnement

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

9 délibérations - D 2024_22 SUBVENTION TOM REUX - AUTORISATION DE RECRUTEMENT DAGENTS CONTRACTUELS EN APPLICATION DE LA LOI DU 26 JANVIER 1984 MODIFIEE - SAINT-MALO AGGLOMERATION CONVENTION POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE RESTAURATION DE COURS DEAU - ITINERAIRE TOURISTIQUE VELO EUROPEEN EV4 LA VELOMARITIME DUNKERQUE -ROSCOFF - CONVENTION RELATIVE A LA PROCEDURE DE POSE - MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR DU COMPLEXE SPORTIF POSE DE PANNEAUX DE SPONSORING DANS TOUTES LES SALLES SPORTIVES - LE GRAND JARDIN AVENANT N°1 EXEM CONSTRUCTION, GINHARD FRERES, KOEHL - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU RESEAU DAIDE SPECIALISEE DES ENFANTS EN DIFFICULTE (RASED) - MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME - VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX POUR 2024

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Délibérations (9)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2024

D 2024_22 SUBVENTION TOM REUX

2024

MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME

2024

VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX POUR 2024

🌱 Environnement 2 délibérations
2024

SAINT — MALO AGGLOMERATION CONVENTION POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE RESTAURATION DE COURS DEAU

2024

ITINERAIRE TOURISTIQUE VELO EUROPEEN EV4 LA VELOMARITIME DUNKERQUE -ROSCOFF - CONVENTION RELATIVE A LA PROCEDURE DE POSE ET A LA GESTION ULTERIEURE DES PANNEAUX DE SIGNALISATION

👥 Ressources humaines 1 délibération
2024

AUTORISATION DE RECRUTEMENT DAGENTS CONTRACTUELS EN APPLICATION DE LA LOI DU 26 JANVIER 1984 MODIFIEE

Sport 1 délibération
2024

MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR DU COMPLEXE SPORTIF POSE DE PANNEAUX DE SPONSORING DANS TOUTES LES SALLES SPORTIVES

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

LE GRAND JARDIN AVENANT N°1 EXEM CONSTRUCTION, GINHARD FRERES, KOEHL

❤️ Social & Santé 1 délibération
2024

PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU RESEAU DAIDE SPECIALISEE DES ENFANTS EN DIFFICULTE (RASED)

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