4 mars 2024
23
délibérations
9
Autres decisions
8
Finances & Budget
2
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (23)
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Approbation Apd Extension Sanitaires Ecole Publique
Choix Maitrise D Oeuvre pour Vallee Verte
Convention Sdis
Siaje — Convention Mise A Disposition Locaux
Avenant Convention France Services
Convention S'ig
Convention pour Implantation Materiel Gestion Dechets
Convention Operationnelle Quadipartite Loi Sru
Refection Sol Salle 1 Complexe Sportif
Allocation Arbre de Noel
Allocation Parascolaire et Financement Projet Culturel
Allocation Achat Fournitures Scolaires
C'out Moyen par Eleve
Approbation du Compte Financier Unique
Convention Financiere Lors Controle Hydrants
Affectation des Resultats 2023
Regime Indemnitaire Police Municipale
Actualisation Tableau Emplois
D'eclassement Chemins Ruraux
Rue de la Baie — Estimation Travaux Sde35
Zones Acceleration Energies Renouvelables
Contrat Association avec Ecole Privee
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