Conseil municipal du 2024-04-08

Ondes 8 avril 2024 9 délibérations
Document source

9

délibérations

3

Autres decisions

3

Environnement

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

9 délibérations - D 2024_22 SUBVENTION TOM REUX - AUTORISATION DE RECRUTEMENT DAGENTS CONTRACTUELS EN APPLICATION DE LA LOI DU 26 JANVIER 1984 MODIFIEE - SAINT-MALO AGGLOMERATION CONVENTION POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE RESTAURATION DE COURS DEAU - ITINERAIRE TOURISTIQUE VELO EUROPEEN EV4 LA VELOMARITIME DUNKERQUE -ROSCOFF - CONVENTION RELATIVE A LA PROCEDURE DE POSE - MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR DU COMPLEXE SPORTIF POSE DE PANNEAUX DE SPONSORING DANS TOUTES LES SALLES SPORTIVES - LE GRAND JARDIN AVENANT N°1 EXEM CONSTRUCTION, GINHARD FRERES, KOEHL - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU RESEAU DAIDE SPECIALISEE DES ENFANTS EN DIFFICULTE (RASED) - MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME - VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX POUR 2024

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Délibérations (9)

📄 Autres decisions 3 délibérations
2024

AUTORISATION DE RECRUTEMENT DAGENTS CONTRACTUELS EN APPLICATION DE LA LOI DU 26 JANVIER 1984 MODIFIEE

2024

MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME

2024

VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX POUR 2024

🌱 Environnement 3 délibérations
2024

SAINT — MALO AGGLOMERATION CONVENTION POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE RESTAURATION DE COURS DEAU

2024

ITINERAIRE TOURISTIQUE VELO EUROPEEN EV4 LA VELOMARITIME DUNKERQUE -ROSCOFF - CONVENTION RELATIVE A LA PROCEDURE DE POSE ET A LA GESTION ULTERIEURE DES PANNEAUX DE SIGNALISATION

2024

LE GRAND JARDIN AVENANT N°1 EXEM CONSTRUCTION, GINHARD FRERES, KOEHL

💶 Finances & Budget 1 délibération
2024

D 2024_22 SUBVENTION TOM REUX

Sport 1 délibération
2024

MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR DU COMPLEXE SPORTIF POSE DE PANNEAUX DE SPONSORING DANS TOUTES LES SALLES SPORTIVES

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
2024

PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU RESEAU DAIDE SPECIALISEE DES ENFANTS EN DIFFICULTE (RASED)

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