8 avril 2024
9
délibérations
3
Autres decisions
2
Environnement
1
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Autorisation de Recrutement Dagents Contractuels en Application de la Loi du 26 Janvier 1984 Modifiee
Modification des Autorisations de Programme
Vote des Taux des Impots Directs Locaux pour 2024
Saint — Malo Agglomeration Convention pour la Realisation des Travaux de Restauration de Cours Deau
Itineraire Touristique Velo Europeen Ev4 la Velomaritime Dunkerque -Roscoff - Convention Relative A la Procedure de Pose et A la Gestion Ulterieure des Panneaux de Signalisation
D 2024_22 Subvention Tom Reux
Modification Reglement Interieur du Complexe Sportif Pose de Panneaux de Sponsoring dans Toutes les Salles Sportives
Le Grand Jardin Avenant N°1 Exem Construction, Ginhard Freres, Koehl
Participation de la Commune au Reseau D'aide Specialisee des Enfants en Difficulte (rased)
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