4 mars 2024
23
délibérations
15
Autres decisions
2
Environnement
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (23)
D'eclassement Chemins Ruraux
Convention Amenagement Ralentisseur Pont Benoit
Approbation Apd Extension Sanitaires Ecole Publique
Choix Maitrise D Oeuvre pour Vallee Verte
Convention Sdis
Siaje — Convention Mise A Disposition Locaux
Allocation Arbre de Noel
C'out Moyen par Eleve
Avenant Convention France Services
Convention S'ig
Approbation du Compte Financier Unique
Convention pour Implantation Materiel Gestion Dechets
Convention Operationnelle Quadipartite Loi Sru
Convention Financiere Lors Controle Hydrants
Affectation des Resultats 2023
Zones Acceleration Energies Renouvelables
Actualisation Tableau Emplois
Rue de la Baie — Estimation Travaux Sde35
Refection Sol Salle 1 Complexe Sportif
Regime Indemnitaire Police Municipale
Allocation Parascolaire et Financement Projet Culturel
Allocation Achat Fournitures Scolaires
Contrat Association avec Ecole Privee
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