13 novembre 2024
12
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
2
Finances & Budget
2
Autres decisions
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Délibérations (12)
2024119 Marche de Prestation pour lExploitataion Eau Potable
2024119 Marche de Prestation pour lExploitataion Eau Potable
2024121 Avenant Moins — Value Contrat de Maitrise dOeuvre Travaux Siege Administratif
2024114 Travaux de Sectorisation A Ascheres-Le-Marche -Demande de Subvention
2024115 Admission en Non Valeur
2024117 Pacte Territorial — Deliberation de Principe pour Engagement
Liste des délibérations séance du 13/11/2024
2024118 Avenant Convention Occupation Antennes Terrain Rebrechien
2024120 Cession Lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 Za Economique Moulin de Pierre A Trainou
2024122 Election Membre de la Commission dAppel dOffres
2024123 Election Membre du Bureau
2024116 Regime Indemnitaire — Bonus Attractivite CAF
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