Conseil municipal du 2024-09-24
19
délibérations
8
Finances & Budget
6
Urbanisme & Travaux
4
Ressources humaines
Synthèse
⚡ Résumé IA disponible
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Débloquer le résumé IADélibérations (19)
Finances — Mobilisation du compte 6232
Finances — Exonération de TEOM
Finances — Répartition du FPIC
Finances — Fiscalité utilisation de la réserve de taux
Finances — Répartition du Volet 2
Eclairage public — Demande de subvention au titre du CRST année 10 pour léclairage public
Economie — Aide à léconomie de proximité
Finances — Admissions en non-valeur
Habitat — Avenant au marché de suivi-animation de lOPAH
Voirie — Convention à passer avec Abo Wind pour le parc photovoltaïque de Coudroy
Tourisme — Déclaration préalable pour les travaux du bureau dinformation touristique de Châtillon-Coligny
Economie — Lettre dintention dacquérir des parcelles viabilisées dans la ZAE de Bellegarde
Urbanisme — Rapport triennal ZAN
Habitat — Avenant au marché de suivi-animation de lOPAH
Ressources Humaines — Mise à jour du tableau des effectifs
Ressources Humaines — Contrat de mise à disposition dagent à passer avec la commune de Lorris
Ressources Humaines — Convention de mise à disposition de personnel ALSH Ladon
Centre de santé — Contrats de vacations
Institution — PETR : désignation des représentants
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