13 mars 2024
14
délibérations
5
Finances & Budget
4
Autres decisions
3
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (14)
202417 Debat dOrientation Budgetaire 2024
202418 Tarifs Eau et Assainissement 2024
202419 Prise de Participation Societe Projet de Centrale Photovoltaique
202420 Travaux de Sectorisation Ascheres-Le-Marche-Demande Subvention Aelb
202421 Contrat Departemental du Loiret de Soutien aux Projets Structurants 2024-2026
202425 Dissolution du Smipep de la Sevinerie et Repartition de lActif et du Passif
202428 Designations de Representants au Sein de Syndicats
202429 Designations de Representants au Sein de Commissions
Liste des délibérations séance du 13/03/2024
202422 Groupement de Commande Sobriete Energetique
202423 Marche de Travaux — Construction du Siege Administratif
202426 Convention de Fourniture d'Eau entre la Ccpnl et la Ccf
202424 Creation Suppression de Postes
202427 Cession de Terrains, Lots 9, 11, 12, Zae Ascheres-Le-Marche
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