Conseil municipal du 2024-02-20

13 délibérations - ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE POUR ERREUR MATERIELLE Economie- Octroi daide aux entreprises dans le cadre du fonds de - Tourisme : convention de mise à disposition de lOT de Châtillon-Coligny - Habitat avenants aux conventions d'OPAH et OPAH-RU - Finances- Convention pour la réparation des caméras ZI du Limetin - Enfance : convention de mise à disposition des locaux pour lALSH de Châtillon-Coligny - Economie- Octroi d'aide aux entreprises dans le cadre du fonds de proximité Café de la Poste à Bellegarde - Urbanisme Approbation de la modification simplifiée n°1du PLUI-h - Economie- Octroi d'aide aux entreprises dans le cadre du fonds de proximité Boucherie de la Halle à Ladon - Ressources Humaines : convention à passer avec la commune de Noyers pour la mise à disposition dun adjoint technique - Finances- Imposition forfaitaire des entreprises en réseau (IFER) sur le parc photovoltaïque de Montereau - Finances- Convention pour la réparation des caméras ZI du Limetin - Réparation fuite sur branchement eau potable existant à Montcresson - Devis à passer avec lentreprise MERLIN - Fournitures dentretien pour divers bâtiments communautaires - Devis à passer avec lentreprise FICHOT