CM

1 avril 2025

Ore 23 délibérations

23

délibérations

22

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (23)

Finances & Budget 22 délibérations
2025

030 Finances Approbation compte gestion 2024 budget principal

2025

Finances Affectation du résultat 2024 du budget annexe SPANC

2025

Finances Adoption du compte de gestion 2024 du budget annexe du SPANC

2025

Finances — Affectation du résultat 2024 du budget annexe MSP Bellegarde

2025

Finances — Affectation du résultat 2024 du budget annexe Office de tourisme

2025

Finances adoption du compte de gestion 2024 du budget annexe MSP Bellegarde

2025

Finances Fixation des taux intercommunaux pour l'année 2025

2025

Finances Affectation du résultat 2024 du budget annexe Gestion du lieu de formation

2025

Finances Adoption du compte de gestion 2024 du budget annexe ZAE Les Haies

2025

Finances adoption du compte de gestion 2024 du budget annexe du Village dartisans

2025

Finances — Affectation du résultat 2024 du budget principal

2025

Finances — Adoption du compte de gestion 2024 du budget annexe ZAE Les Rosses

2025

Finances — Autorisations de programme et crédits de paiements

2025

Finances Fongibilité des crédits en M57 pour l'année 2025

2025

Finances — affectation du résultat 2024 du budget annexe ZAE Les Haies

2025

Finances adoption du compte de gestion 2024 du budget annexe de loffice de tourisme

2025

Adoption du compte de gestion 2024 du budget annexe ZAE De Bellegarde

2025

Finances — Affectation du résultat 2024 du budget annexe ZAE Village artisans

2025

Finances — Affectation du résultat 2024 du budget annexe ZAE De Bellegarde

2025

Finances adoption du compte de gestion 2024 du budget annexe gestion du lieu de formation

2025

Finances Affectation du résultat 2024 du budget annexe ZAE Les Rosses

2025

Action sociale Attribution des subventions allouées aux associations pour l'année 2025

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2025

Programme voirie 2025

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