4 mars 2025

Marché public — Avenants de prolongation des lots « étude et assainissement »

Urbanisme — Documents cadre de la chambre dagriculture sur le développement des installations photovoltaïques

Environnement — COT Transition- Adhésion au RESECO

Habitat — Convention partenariale entre la Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais et le PETR Gâtinais Montargois

Urbanisme — Autorisation donnée au Président pour déposer une déclaration préalable pour la pose de luminaires à la suite de travaux denfouissement

Habitat — Pacte territorial France Rénov du service public de la Rénovation de lHabitat- Convention

Carrelage piscine de Bellegarde vestiaire, pédiluve et entrée- Devis à passer avec lentreprise GF BÂTIMENT

Ressources humaines — Convention de mise à disposition de la femme de ménage à lADAPA

Ressources humaines — Règlement intérieur

Ressources humaines — Mise à jour du tableau des effectifs

Ressources humaines — Convention de mise à disposition d'un éducateur sportif pour le sport scolaire à passer avec la mairie de Bellegarde

Institution — Modification des représentants de la Communauté de Communes au sein de lEPFLI

Institution — Modification des représentants de la Communauté de Communes au sein du PETR

Développement économique — Acquisition de parcelle de 4366 m² à Châtillon-C'oligny pour la société THEVENIN

Développement économique — Acquisition de parcelle de 4000 m² à L'adon pour extension pour la SCI Agri Immo

Finances — Répartition CRST

Institution — Modification du nombre de vice-présidents

Institution — Désignation officielle du nom de l'école intercommunale de Ladon