Conseil municipal du 2026-01-27

16 délibérations - Economie Attribution subvention Restaurant au Fil des Roses - Ressources Humaines CDG45 Approbation convention de médecine préventive - RH CDG45 Lancement d'une nouvelle procédure contrat assurance statutaire - Motion de soutien aux agriculteurs - Institution Modification des statuts du SMICTOM du Giennois - Archivage Mise à jour de la convention d'adhésion au service commune d'archivage - Archivage- Convention relative au dépôt et à la gestion des archives du GICS à Châtillon-Coligny par le service commun d - Annexe à la délibération 2026-009 - Bâtiments Convention de remboursement pour l'installation d'une alarme incendie dans l'office de tourisme et le musée de - Environnement COnvention de coopération et de coordination pour la mise en oeuvre du COT Transition Gâtinais Montargois - Urbanisme Avis sur un permis de construire pour une centrale photovoltaïque au sol à Ste Geneviève des Bois - Finances Fixation des attribution de compensations provisoires 2026 - Urbanisme- Modification n°1 du document cadre de la chambre d'agriculture - Marchés publics- Lancement du marché infogérance - Marchés publics- Programme voirie 2026 et convention de groupement de commande - Marchés publics- Avenants à prendre pour le marché voirie 2025