Conseil municipal du 2025-12-10

Ore 10 décembre 2025 5 délibérations
Document source

5

délibérations

2

Finances & Budget

2

Culture & Patrimoine

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

5 délibérations - D DÉLÉGATION DU MAIRE - D URBANISME / RÉGULARISATION CADASTRALE DE LA PARCELLE AB 711 - D FINANCES / TARIFS MUNICIPAUX 2026 - ÉCODATA / CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DACCÈS AU SERVICE OFFRE « CLÉ EN MAIN » - D ÉCODATA / CONVENTION DAUTORISATION DOCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR LES ANTENNES DU RÉSEAU ÉCODATA DE RENN

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Délibérations (5)

💶 Finances & Budget 2 délibérations
25

D DÉLÉGATION DU MAIRE

25

D FINANCES / TARIFS MUNICIPAUX 2026

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
25

ÉCODATA / CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DACCÈS AU SERVICE OFFRE « CLÉ EN MAIN »

25

D ÉCODATA / CONVENTION DAUTORISATION DOCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR LES ANTENNES DU RÉSEAU ÉCODATA DE RENNES MÉTROPOLE

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
25

D URBANISME / RÉGULARISATION CADASTRALE DE LA PARCELLE AB 711

WEB megalis:2025:11622:2025-12-10
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