Conseil municipal du 2025-01-22

Ore 22 janvier 2025 5 délibérations
Document source

5

délibérations

3

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

5 délibérations - D DÉLÉGATION DU MAIRE - D TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES / EXONÉRATION EN FAVEUR DES LOGEMENTS ACHEVÉS DEPUIS PLUS DE 10 ANS AU 1ER JAN - D FINANCES / SOLIDARITÉ AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE / SUBVENTION - D FINANCES / PRÉFECTURE / DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) / ET D - D MODIFICATION DES HORAIRES DOUVERTURE DE LA MAIRIE / PERMANENCE DU SAMEDI MATIN

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Délibérations (5)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
25

D DÉLÉGATION DU MAIRE

25

D FINANCES / SOLIDARITÉ AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE / SUBVENTION

25

D FINANCES / PRÉFECTURE / DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) / ET DE LA DOTATION DE SOUTIEN À LINVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) / CHANGEMENT DES LISSES

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
25

D TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES / EXONÉRATION EN FAVEUR DES LOGEMENTS ACHEVÉS DEPUIS PLUS DE 10 ANS AU 1ER JANVIER DE LA PREMIÈRE ANNÉE DEXONÉRATION AYANT FAIT LOBJET DE DÉPENSES DÉQUIPEMENT

📄 Autres decisions 1 délibération
25

D MODIFICATION DES HORAIRES DOUVERTURE DE LA MAIRIE / PERMANENCE DU SAMEDI MATIN

WEB megalis:2025:11622:2025-01-22
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