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CM

17 avril 2024

Ore 9 délibérations

9

délibérations

3

Ressources humaines

2

Environnement

1

Autres decisions

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (9)

Ressources humaines 3 délibérations
24

D INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS DES CONSEILLERS DELEGUES ET CONSEILLERS / Annexe ajoutée

24

D Personnel Communal / Creation de 3 Postes Non Permanents Saisonniers

24

Indemnites du Maire et des Adjoints / des Conseillers Delegues et Conseillers

Environnement 2 délibérations
24

D Delegation du Maire

24

D Parc Eolien les Ailes du Chevre Acigne Dossier de Demande dAutorisation Environnementale Avis du CM

Autres decisions 1 délibération
24

D Alsh Mini Camp Ouverture de Places Supplementaires

Vie associative 1 délibération
24

D Commissions Communales et Attributions / Modification des Commisssions et Nomination des Membres

Social & Santé 1 délibération
24

D Enfance Creation d'Un Rpe Intercommunal Betton Chevaigne Saint Sulpice la Foret

Urbanisme & Travaux 1 délibération
24

D Plan de Mobilite Presentation du Plan et des Zones 30kmh

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